Pas d'aide de l'État pour la défense de Normandeau

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Nathalie Normandeau à la commission Charbonneau, en juin 2014. «Que l'UPAC fasse son travail», avait-elle dit.

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(Québec) CHRONIQUE / En 2014, les libéraux ont applaudi à la performance de Nathalie Normandeau et déploré la maladresse de Julie Boulet devant la commission Charbonneau. Deux ans plus tard, Mme Boulet a retrouvé sa place au sein du Conseil des ministres, alors que son ex-collègue fait face à la justice...

«Que l'UPAC [Unité permanente anticorruption] fasse son travail», avait dit Mme Normandeau devant la commission, en réponse aux allégations de corruption. «Et j'espère que les enquêtes en cours vont donner des résultats. Parce que si ça s'est fait, ça s'est fait à l'insu du ministère et du ministre que j'étais.»

Arrêtée jeudi matin, accusée de fraude et suspendue sans salaire par le FM93, l'ancienne vice-première ministre a été la vedette de l'opération surprise de l'UPAC. Elle a droit à la présomption d'innocence, mais c'est un véritable cauchemar qui l'attend et qui lui coûtera une fortune. Parce que contrairement aux élus qui ont l'appui de l'État pour leur défense dans certaines circonstances, Mme Normandeau devra assumer elle-même ses frais d'avocat.

Les règlements de l'Assemblée nationale sont clairs. Dans le cas d'une poursuite criminelle, les frais de la défense et les frais judiciaires ne sont payés par l'Assemblée que si la poursuite a été retirée ou rejetée ou que si le député ou l'ancien député a été acquitté, peut-on lire aux articles 85.1 à 81.5 de la Loi sur l'Assemblée nationale. Seule exception à la règle, «des frais peuvent être payés si le Bureau de l'Assemblée estime, après avoir pris l'avis du jurisconsulte, que le député ou l'ancien député avait des motifs de croire que sa conduite était conforme à la loi». Difficile à démontrer...

***

Hier, tous les parlementaires vantaient l'indépendance de l'UPAC et de son commissaire Robert Lafrenière. Ça aussi, c'est un revirement spectaculaire. En 2011, les péquistes Stéphane Bédard et Stéphane Bergeron doutaient de l'indépendance du commissaire, qui avait dit préférer une enquête policière à une commission d'enquête pour faire le point sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques. Le Parti québécois (PQ) l'accusait alors de «colporter le message des libéraux». Jean Charest refusait à l'époque de déclencher une enquête publique. Il répétait qu'ils préféraient voir les bandits en prison plutôt qu'à la télévision. Finalement, c'est l'enquête policière qui aura eu le dernier mot, en établissant l'existence d'un lien entre le financement des partis politiques et l'octroi des contrats gouvernementaux. Il appartiendra aux tribunaux de déterminer si ce lien a été vraiment bien établi. Mais les arrestations d'hier matin sont une véritable gifle pour Renaud Lachance, qui s'était inscrit en faux contre sa collègue France Charbonneau sur l'existence d'un tel lien.

Hier, tous les politiciens ont vu, dans le moment choisi pour les arrestations, soit le jour du budget, une preuve de plus de l'indépendance de l'UPAC par rapport au pouvoir politique. Ce qu'ils n'ont pas vu, c'est que l'unité tiendra le 5 avril un premier colloque sur l'état de la lutte contre la corruption organisé par l'Unité permanente anticorruption. «L'objectif est de faire le point, poser des regards sur les résultats obtenus jusqu'à présent et d'identifier les défis futurs», peut-on lire sur son site Web.

C'est peut-être une coïncidence, mais admettez que ça tombe bien pour M. Lafrenière qui a demandé un renouvellement de son mandat qui prend fin ce mois-ci. Lorsqu'il a soumis sa demande, le PQ a suggéré que ce renouvellement soit soumis au vote de l'Assemblée nationale. Après les arrestations de jeudi, personne n'osera s'opposer...

Et le budget Leitão dans tout ça? Pour la première fois depuis une décennie, je n'ai pas assisté jeudi au huis clos du ministère des Finances. C'est dire à quel point l'UPAC a volé la vedette.

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