La querelle avec le jurisconsulte

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(Québec) Stéphane Bédard a eu une attitude semblable à celle de Stephen Harper à l'endroit de la juge en chef de la Cour suprême du Canada, mercredi et jeudi, dans sa critique du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Me Claude Bisson. Mécontent de l'opinion de Me Bisson sur les règles d'une fiducie sans droit de regard, Bédard l'a accusé de «viser» Pierre Karl Péladeau.

Venant de Bédard, un avocat de formation, ancien ministre et leader parlementaire de l'opposition officielle, c'était déplacé, irrespectueux et présomptueux.

Il avait pourtant une bonne poignée pour débattre de l'opinion de Me Bisson. Ce dernier n'a pas eu la même exigence, en 2009, à l'endroit de la fiducie sans droit de regard mise sur pied par le libéral David Whissell pour gérer ses actions dans une cimenterie. Il y avait là matière à un questionnement légitime sur l'interprétation à donner à la fiducie que Pierre Karl Péladeau a promis de créer. Mais ce n'est pas ce qu'a fait Bédard. Il a lancé la discussion en blâmant le jurisconsulte. Il lui a reproché en plus d'avoir manqué à son engagement de confidentialité dans ses avis aux députés, et même d'avoir accordé une entrevue à La Presse sur les fiducies sans droit de regard l'automne dernier.

Voyons les faits.

Le cas Whissell : les parlementaires n'étaient pas soumis aux mêmes exigences à l'époque, puisque la loi créant le poste de commissaire à l'éthique et précisant les règles actuelles n'a été adoptée qu'en 2010. Or c'est cette loi qui régit maintenant le comportement des membres du cabinet et qui définit les exigences d'une fiducie sans droit de regard. Les péquistes ont raison de dire que les exigences de l'époque Whissell étaient moins contraignantes, mais c'est à cause d'un assouplissement des directives sur les conflits d'intérêts sous le gouvernement Charest. Que l'on soit d'accord ou non avec cet assouplissement, c'est sur cette base que le jurisconsulte a été amené à se prononcer sur le cas Whissell. Il ne lui appartenait pas de modifier les règles. Ce sont les élus qui ont renforcé les règles en 2010, en adoptant un nouveau code d'éthique.

Le cas PKP : Bédard a reproché au jurisconsulte d'avoir personnalisé le débat mercredi en commission parlementaire, en traitant uniquement du dossier de la fiducie sans droit de regard. Me Bisson n'avait que 90 minutes devant la commission. Aurait-il fallu qu'il passe en revue les 23 recommandations du commissaire à l'éthique avant de parler du cas «exceptionnel» (les mots sont du commissaire à l'éthique) créé par l'arrivée en politique de Pierre Karl Péladeau?

L'entrevue à La Presse : le jurisconsulte y a fait valoir que la propriété d'une grande entreprise de communication est différente d'une entreprise de petits pois lorsqu'il s'agit de se prémunir contre les conflits d'intérêts. Il me semble que c'est évident, non?

Depuis qu'il occupe le poste de jurisconsulte (19 ans), Me Claude Bisson a toujours pris les appels des journalistes, même s'il n'était pas tenu de le faire. Ancien juge en chef de la Cour d'appel du Québec, il a été d'une générosité exemplaire avec les médias. On ne lui en a jamais fait le reproche, et les partis ont renouvelé son mandat tous les cinq ans. Faut-il le museler aujourd'hui à cause du cas de M. Péladeau?

Jeudi, Stéphane Bédard lui a reproché d'avoir été «instrumentalisé» par le Parti libéral en définissant ce qu'est une fiducie sans droit de regard, à la demande de Jean-Marc Fournier. S'il est vrai que Fournier a «instrumentalisé» le jurisconsulte, c'est à Fournier qu'il faut faire porter le blâme, pas à Bisson.

Vendredi, le PQ a reproché au jurisconsulte d'avoir révélé qu'un député péquiste l'a consulté récemment. Même si Me Bisson n'a pas identifié le député, il n'était pas sage de dévoiler ce fait dans le contexte politique actuel. Mais j'aurais peut-être fait la même chose après m'être fait brasser de la sorte par le PQ au cours des derniers jours.

Rappel, ma chronique du 3 septembre 2009 : «Whissell doit choisir entre l'asphalte et sa limousine».

Whissell a démissionné six jours plus tard. Alors qu'on ne vienne pas nous accuser d'être injuste à l'endroit de Pierre Karl Péladeau.

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