Qui doit avoir le dernier mot?

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«Ce qui est plus difficile, c'est d'arbitrer les désaccords. Qui doit avoir le dernier mot sur les projets de zonage?» s'interroge notre chroniqueur François Bourque.

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(Québec) CHRONIQUE / La meilleure façon d'éviter les affrontements sur l'aménagement des villes est d'écouter et mieux impliquer les citoyens.

Cette lapalissade a souvent été rappelée pendant la Commission parlementaire sur le projet de loi 122, qui prévoit l'abolition des référendums municipaux.

Mieux consulter les citoyens en amont des projets et des plans de zonage fait facilement consensus. Tout le monde est pour la vertu et l'idéal sera toujours de pouvoir s'entendre à l'avance sur la façon de construire la ville.

Ce qui est plus difficile, c'est d'arbitrer les désaccords. Qui doit avoir le dernier mot sur les projets de zonage?

Il y a trois scénarios possibles. 

1. On demande aux citoyens de trancher.

C'est le réflexe démocratique primaire. On construit la ville pour les citoyens, à eux de décider ce qu'ils veulent.

Sauf qu'une fois le principe établi, on n'a rien dit encore.

À quels citoyens va-t-on donner droit de vote ? Aux voisins immédiats, comme avec les référendums actuels?

Ce statu quo ne semble plus possible. Même les pros-référendums suggèrent d'élargir les zones de vote pour éviter le «pas dans ma cour» des voisins.

Cela de nit pas où tirer la ligne. Des projets (ex. : Le Phare) auront un impact tel que tous les citoyens de la ville peuvent se sentir concernés. Auraient-ils tous droit de vote?

Le système actuel permet de soustraire au référendum les secteurs PPU (Programme particulier d'urbanisme) et certains gros projets (+ 25 000 mètres carrés).

Dans un mémoire solide, Démocratie Québec propose d'éliminer ces exceptions. L'intention est intéressante, mais je craindrais que chaque désaccord avec un détail du PPU devienne un vote contre. Cela rendrait impossible l'adoption d'un PPU.

On cherche un système qui sert l'intérêt collectif. Pas un système qui fait la somme de toutes les oppositions individuelles.

2. On fait trancher les désaccords par les élus.

C'est ce que propose le projet de Loi 122. On abandonne les référendums et les élus décident, après avoir informé les citoyens et avoir entendu leur point de vue.

S'il reste des mécontents, ils auront tout le loisir de le dire à la prochaine élection.

3. On fait trancher par un tiers.

C'est la formule de l'Ontario. Les litiges de zonage et d'aménagement sont tranchés par un tribunal administratif indépendant.

La Commission des Affaires municipales (CAMO) a ainsi entendu 1535 cas en 2014-2015 (dérogations mineures, contestations de règles ou plans de zonage, etc.).

L'avantage : une instance d'arbitrage indépendante. Le désavantage : les coûts, les délais et surtout, la délégation du pouvoir «politique» à des non-élus.

Des maires et citoyens de l'Ontario plaident en ce moment pour abolir la CAMO, estimant qu'elle usurpe le pouvoir des élus et penche trop souvent (75 %) pour les promoteurs au détriment de la qualité de vie des citoyens.

Il n'y a pas de système de consultation et d'arbitrage parfait. Pour ma part, je crois que le dernier mot doit revenir aux élus, à condition cependant de resserrer les obligations de consultation.

La formule actuelle des PPU avec consultation des citoyens en amont et en aval est à conserver.

L'idéal serait que ces consultations soient menées par une instance indépendante qui ferait des recommandations.

Les élus devraient en tenir compte, ou à défaut, venir expliquer, arguments à l'appui, pourquoi ils ne suivent pas une recommandation.

Le processus y gagnerait en rigueur et en transparence.




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