Le public serait-il choqué?

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(Québec) CHRONIQUE / Le public serait-il choqué et sa confiance en la justice serait-elle ébranlée si l'ex-juge Delisle était remis en liberté en attendant que la ministre fédérale de la Justice décide s'il a droit à un nouveau procès?

C'est la principale question à laquelle devra répondre le juge Benoit Moulin qui entend depuis mardi la demande de remise en liberté de M. Delisle.

Celui-ci est détenu depuis sa condamnation pour le meurtre de sa femme, Nicole Rainville, en juin 2012. Il n'existe évidemment pas de précédent pour la libération d'un ex-juge emprisonné pour meurtre.

Les tribunaux canadiens ont établi l'importance des perceptions du public au moment de décider de détenir ou de remettre en liberté un accusé.

C'est un des trois critères de base et le seul qui sera vraiment contesté dans le cas présent.

Pour les deux premiers critères, il est peu probable que la Couronne puisse convaincre que M. Delisle, 81 ans, prendrait la fuite ou serait un danger pour la société s'il était remis en liberté.

Tout va donc se jouer sur les perceptions du public.

Il y a en théorie une seule justice pour tous mais il est difficile ici d'ignorer que M. Delisle n'est pas un citoyen comme les autres. Le public sera particulièrement sensible au traitement qu'il recevra. Comme il est sensible chaque fois que des policiers ou des «personnalités» comme le cardiologue Guy Turcotte sont traduits en justice.

Il faut s'assurer que le public n'ait pas l'impression que la personne a profité d'un traitement de faveur à cause de son statut, de sa notoriété ou de ses contacts.

Mais qui est donc ce «public» dont on tient tant à conserver la confiance?

Il faut ici retourner à l'arrêt St-Cloud de la Cour suprême (2015).

Ce public, dit la Cour, n'est pas le citoyen «trop prompt à réagir de façon émotive», qui a «une attitude négative et parfois passionnée» par rapport à la justice ou qui perçoit de «façon presque viscérale» que le système est «trop mou» et «trop bon». Ce n'est pas le citoyen qui veut «voir les criminels en prison et les voir châtiés durement».

Ce n'est pas non plus le citoyen, juge ou avocat, capable de saisir toutes les subtilités du droit.

Ce public, c'est «la personne raisonnable et bien informée». Le citoyen réfléchi qui connaît les rudiments du droit et est «sensible à nos valeurs fondamentales» comme «l'importance de la présomption d'innocence».

Un public «raisonnable» sera-t-il choqué si l'ex-juge Delisle était libéré en attendant la décision fédérale?

Les avocats de Delisle tentent de le rassurer de deux façons.

D'abord par des témoignages (du fils et de l'ex-associé) sur la bonne conduite et le dévouement de M. Delisle auprès de son ex-femme après son AVC.

C'est une question de «perception du public», a expliqué Me Jacques Larochelle. «Le public ne trouverait-il pas plus normal d'accorder la liberté si M. Delisle traitait bien son épouse?» dit-il.

L'autre démonstration est plus technique.

Le Dr Michael Shkrum, expert pathologiste de London Ontario, s'applique à contredire la preuve balistique ayant conduit à la condamnation de M. Delisle.

M. Shkrum croit que la trajectoire de la balle dans le cerveau de Mme Rainville montre que celle-ci aurait pu tenir elle-même le pistolet, ce qui accrédite la thèse d'un suicide.

L'objectif est de convaincre le juge (et le public raisonnable) qu'une erreur judiciaire a été commise et qu'il ne serait pas choquant de libérer M. Delisle en attendant que cette erreur soit officiellement reconnue.

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