«Dépolitiser» les consultations

Le projet de loi 109 ne dit rien... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le projet de loi 109 ne dit rien de la façon dont la Ville de Québec pourrait améliorer les consultations.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) CHRONIQUE / La démocratie serait-elle mieux servie si les consultations publiques municipales étaient «dépolitisées» et confiées à une instance indépendante?

La question se pose à la veille de la commission parlementaire sur le projet de loi 109 qui prévoit l'abandon des référendums à la Ville de Québec.

La logique voudrait que la disparition des référendums soit compensée par une amélioration de l'information et des consultations en «amont» des projets.

C'est ce qu'avait en tête l'ex-maire Jean-Paul L'Allier quand il a proposé il y a quelques années de mettre de côté les référendums.

Le projet de loi 109 sur la capitale n'a retenu que la première partie de l'énoncé. Il ne dit rien de la façon dont la Ville de Québec pourrait améliorer les consultations.  

Un de ces moyens pourrait être de rendre ces consultations plus indépendantes. Ce n'est pas la panacée, mais les consultations y gagneraient en crédibilité.  

Ce n'est pas qu'il y ait tant à reprocher aux consultations actuelles de la ville de Québec. 

Au contraire, celles sur les programmes particuliers d'urbanisme (PPU), par exemple, ont été menées «de bonne foi» et ont donné des résultats intéressants, il me semble.

La confiance est cependant une chose fragile. La récente crise sur les consultations de l'Office national de l'énergie sur le projet Énergie Est à Montréal rappelle combien les perceptions du public sont importantes.

Il a suffi que deux commissaires «neutres» de l'Office rencontrent le lobbyiste Jean Charest pour foutre en l'air tout le processus. 

Imaginez si la consultation est présidée par une personne ou un organisme qui milite déjà pour un plan ou un projet. Le public aura l'impression que les dés sont pipés d'avance.

C'est ce qui va arriver à Québec cet automne (ou l'an prochain) lorsque la Ville retournera en consultation sur le PPU de Sainte-Foy pour autoriser le projet du Phare.

Le point de vue de l'administration Labeaume sur le sujet est déjà connu. Non seulement est-elle favorable au Phare, mais on comprend qu'elle a elle-même encouragé le promoteur à «défoncer» les plafonds de hauteur prévus au PPU.

On imagine le climat de suspicion quand une élue de l'administration Labeaume prendra place sur la tribune pour présider la consultation. 

Les citoyens, qui voient souvent des complots là où il n'y en a pas, auront cette fois toutes les raisons d'être cyniques.

***

La Ville de Montréal dispose d'un office de consultation publique indépendant qui pourrait peut-être inspirer Québec. 

Cet office s'assure du «caractère crédible, transparent et efficace des consultations».

Il exécute les mandats que lui confie le conseil municipal, et ses recommandations sont généralement suivies.

Les commissaires qui y siègent sont nommés par le conseil aux deux tiers des voix selon les critères suivants : compétence professionnelle, reconnaissance du milieu, crédibilité, absence de conflit d'intérêts, diversité ethnique, etc.

Sur papier, ça donne un bel outil démocratique. 

La portée des travaux de l'Office est cependant très limitée. 

Ses consultations sont longues et ne portent que sur cinq ou six grands sujets par année.

La plupart des consultations sont dans les faits menées par l'une ou l'autre des 11 commissions thématiques formées d'élus du conseil.

La ville de Montréal confie aussi des mandats à des consultants privés en communication, ce qui soulève parfois des doutes sur leur indépendance.

Montréal dispose par ailleurs d'une intéressante mécanique d'initiative populaire qui permet de forcer des débats publics sur des sujets qui ne sont pas à l'agenda officiel. C'est arrivé pour l'agriculture urbaine et pour les énergies fossiles, par exemple.

J'imagine que ce ne sont pas les sujets qui manqueraient si Québec se dotait d'une mécanique similaire. 

***

Le modèle des consultations publiques de Montréal est intéressant, mais pas parfait. Pas plus que celui de Québec qui repose pour beaucoup sur les conseils de quartier, les conseils d'arrondissement et les consultations sur les PPU.

À mon avis, la qualité des consultations dépend moins des lois et des structures que de l'attitude des administrations en place. C'est souvent ce qui fait la différence.

Ce qui n'empêche pas d'essayer d'améliorer ce qui peut l'être. 

Je ne crois pas que ce soit un drame démocratique d'abandonner les référendums. Ceux-ci servent souvent des intérêts de voisinage plutôt que l'intérêt public.

Le débat sur la loi 109 fournit cependant une belle occasion de réfléchir aux moyens de bonifier les consultations.

Le but n'est pas d'alourdir les prises de décisions ou de les placer à la merci d'intérêts particuliers, mais d'améliorer le dialogue avec les citoyens.

Dans un contexte de méfiance croissante à l'endroit des institutions, c'est le genre de détails auxquels les pouvoirs publics devraient être attentifs.

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