Procès Delisle: la preuve mise en doute

Détenu depuis sa condamnation il y a bientôt... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Détenu depuis sa condamnation il y a bientôt quatre ans, Jacques Delisle n'est toujours pas le préféré des autres détenus. Âgé de 81 ans, il occupe ses journées à lire et il essaie de marcher dehors.

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(Québec) CHRONIQUE / Trois rapports d'experts récemment soumis à la ministre fédérale de la Justice mettent en doute la preuve balistique ayant conduit à la condamnation pour meurtre de l'ex-juge Jacques Delisle.

Selon le procureur de M. Delisle, Me James Lockyer, ces faits nouveaux sont suffisamment importants pour envisager une demande de libération pour son client.

Une demande de révision est actuellement entre les mains de la ministre qui doit rendre une décision sous peu. 

Si celle-ci estime qu'il y a un fondement raisonnable laissant croire à une erreur judiciaire, elle pourra demander une «enquête» formelle, renvoyer l'affaire en Cour d'appel ou ordonner un nouveau procès.

Dans tous les cas, la jurisprudence suggère qu'une libération du condamné devient alors possible. Il devra le cas échéant s'adresser à la Cour supérieure.

En attendant, les analyses se poursuivent. Le ministère de la Justice dit attendre les conclusions finales du Centre des sciences judiciaires de l'Ontario, à qui une expertise a été demandée.

Lors du procès Delisle, au printemps 2012, la preuve de la Couronne reposait sur le fait que Mme Rainville ne pouvait avoir tenu le pistolet, étant donné l'angle de tir.

Cette preuve est aujourd'hui mise en doute par trois experts en balistique et médecine légale, MM. Liam Jakes Hendrikse, Peter H. Markesteyn et Michael J. Shkrum(1).

Ces scientifiques sont les mêmes qui avaient été embauchés l'an dernier par l'émission The Fifth Estate/Enquête pour revoir l'affaire Delisle.

À la demande du Criminal Conviction Review Group (CCVR) du ministère de la Justice, ils ont étoffé leurs observations et produit des rapports remis au printemps au Ministère.

Ces experts affirment que la trajectoire de la balle et l'angle de tir ont été mal évalués lors de l'autopsie de Nicole Rainville.

En examinant deux photos et deux examens aux rayons X faits à l'autopsie, ils ont découvert la présence de fragments de balle et de fractures sur le crâne du côté opposé à l'entrée de la balle.

Ils en concluent que la balle a ricoché sur l'os du crâne avant d'aller se loger à l'arrière de la tête, là où elle fut trouvée à l'autopsie. 

Ces faits n'avaient jamais été relevés par le pathologiste André Bourgault lors de l'autopsie et du procès. Ils sont compatibles avec la théorie de la défense voulant que la balle ait été tirée avec un angle à 90 degrés par la victime elle-même.

À l'époque, le pathologiste avait déduit que la balle était entrée dans la tête avec un angle de 30 degrés. Il avait pour cela tiré une ligne droite imaginaire entre la blessure d'entrée et l'endroit où la balle a été récupérée.

Questionné par la défense lors du procès, le Dr Bourgault avait nuancé, évoquant la difficulté à établir clairement la trajectoire d'une balle dans un cerveau.

Pour en avoir le coeur net et établir avec certitude la trajectoire de la balle, une dissection du cerveau aurait été nécessaire. 

Les trois experts mandatés par la Justice constatent que le pathologiste ne semble pas l'avoir fait. Ils ne comprennent pas non plus pourquoi il n'y a pas eu davantage de photos et de descriptions du cerveau dans le rapport d'autopsie. 

Ni de description et de mesure des fractures du crâne, d'estimation du sang perdu, d'historique du cerveau et des lésions naturelles, etc.

Cela suggère une autopsie incomplète, croient-ils. Il est aujourd'hui impossible d'aller chercher les informations manquantes, le corps de Mme Rainville ayant été incinéré.

À l'époque, la présence de fragments de balle et les fractures du côté droit de la tête avaient aussi échappé aux experts de la défense.

Me Jacques Larochelle, qui représentait alors M. Delisle, croit que c'était la responsabilité du pathologiste de trouver ces informations. 

Il convient cependant que rien n'aurait empêché la défense de faire ses propres contre-expertises.

La défense a toujours soutenu que c'est Mme Rainville qui tenait le pistolet. Sa thèse était que la balle était entrée à 90 degrés pour ensuite dévier en traversant la boîte crânienne. Elle n'avait cependant pas pu en faire une preuve convaincante. 

Si on en croit les nouvelles expertises, l'hypothèse de la défense était donc erronée elle aussi.

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Infographie Le Soleil

Les faits mis au jour par les récentes expertises ne constituent pas une preuve de l'innocence du juge Delisle. Ces faits rendent possible le scénario d'un suicide et ouvrent la porte à la notion de doute raisonnable.

Mais ils ne disent toujours pas qui tenait l'arme. Était-ce Mme Rainville seule, comme l'avait soutenu la défense au moment du procès? 

Son mari lui a-t-il facilité les choses en lui remettant l'arme, comme il a fini par le confesser? Lui aurait-il forcé la main pour le suicide ou a-t-il lui-même tenu l'arme comme l'a plaidé la Couronne au procès? 

En théorie, tous ces scénarios restent possibles et il est loin d'être sûr qu'un nouveau procès permettrait d'apprendre avec certitude ce qui s'est vraiment passé ce jour-là.

(1) Liam Jakes Hendrikse, chimiste, légiste spécialiste de balistique, armes à feu et scènes de crime, Hamilton

Peter H. Markesteyn, pathologiste, Winnipeg

Michael J. Shkrum, pathologiste, légiste, London

Sous la loupe du ministère de la Justice

Le sort de l'ex-juge Jacques Delisle, emprisonné depuis juin 2012, est désormais entre les mains de la ministre fédérale de la Justice. 

Le procureur James Lockyer ne le dira pas mais l'élection d'un gouvernement libéral l'automne dernier crée un contexte plus favorable à une révision que sous les conservateurs.

En théorie, la couleur politique du gouvernement ne devrait cependant rien changer. Une demande de révision au ministre ne fait pas appel à l'arbitraire, à l'empathie ou aux affinités politiques.

On cherche plutôt à évaluer la possibilité qu'une erreur judiciaire ait été commise.

Pour un condamné, c'est la dernière chance de faire corriger une erreur après avoir épuisé les recours judiciaires habituels. 

Dans le cas du juge Delisle, la Cour suprême avait refusé d'entendre l'affaire, ce qui avait mis fin aux procédures d'appel. Le processus de révision est structuré de la façon suivante.

1  L'évaluation préliminaire

Le Ministère demande à un avocat du CCRG (Criminal Conviction Review Group) d'examiner les faits soumis, d'évaluer s'il y a des éléments nouveaux qui n'étaient pas disponibles lors de l'appel et qui auraient pu influencer le verdict.

Le dossier Delisle en est encore à cette première étape. Le CCRG a demandé des rapports à des experts et attend les conclusions finales de l'un d'eux.

À première vue, il y a deux faits nouveaux dans l'affaire Delisle. Sa confession voulant qu'il aurait aidé sa femme à se suicider en déposant l'arme près d'elle avant de partir. Mais surtout, les récents constats des experts balistiques sur la trajectoire de la balle.

Au terme de cette étape, la ministre peut décider de fermer le dossier, qu'il fasse l'objet d'une enquête, ou d'ordonner immédiatement un renvoi à la Cour d'appel ou un nouveau procès.

2  L'enquête

La possibilité d'une erreur judiciaire est déjà établie, mais des preuves additionnelles peuvent être nécessaires : entrevues avec des témoins, tests scientifiques, consultations auprès d'acteurs de la cause ou d'autres sources. 

La durée de cette enquête dépendra de la complexité de la cause et du travail de vérification requis. 

La jurisprudence suggère qu'à partir de cette étape, un condamné peut espérer obtenir une libération sous caution. 

Avant d'accorder une telle libération, la Cour supérieure analysera les probabilités d'erreur judiciaire, le risque que la personne cherche à fuir et le danger éventuel pour la sécurité publique.

Des motifs humanitaires peuvent alors être invoqués. M. Delisle a eu 81 ans au début du mois.

3  Le rapport d'enquête

Le comité de révision (CCRG) produit un rapport résumant les informations recueillies. Le demandeur dispose alors d'un an pour le commenter avant qu'il soit soumis au ministre de la Justice pour décision.

4  La décision

Quatre issues possibles : rejet de la demande, renvoi de questions à une cour d'appel, autorisation d'une nouvelle procédure d'appel, nouveau procès.

«Une justice pour Jacques Delisle»

Jean Delisle continue de croire que son père n'a pas eu un procès juste et équitable et qu'il a été victime de son statut de juge et du contexte de l'après-Turcotte.

«Il y a eu une justice pour Jacques Delisle, perçoit-il. Dans la société québécoise jadis et même encore aujourd'hui, il y a les avocats, les juges et les médecins en haut de la pyramide», note-t-il.

La suite de la phrase restera dans le non-dit.

On peut comprendre les déceptions d'un fils devant le verdict. Il n'est pas invraisemblable que des citoyens, y compris dans le jury, aient eu une satisfaction à voir tomber un puissant.

On ne peut cependant en conclure que le procès n'était pas juste.

Détenu depuis sa condamnation il y aura bientôt quatre ans, Jacques Delisle n'est toujours pas le préféré des autres détenus, a constaté Jean Delisle.

De par son statut d'ancien juge, il est souvent pointé et il entend des commentaires; on lui crie des bêtises, lui donne des noms et lui crie des méchancetés, rapporte son fils.

Sa sécurité ne lui paraît pas menacée, mais il continue de loger dans une aile où il ne côtoie pas tout le monde. Lors des déplacements où il pourrait être en contact avec d'autres détenus, il est toujours sous l'escorte d'un agent de sécurité.

Il ne s'agit pas ici de faire pleurer personne mais de décrire l'état des lieux.

Il avait été rapporté à l'époque que l'ex-juge agissait parfois comme conseiller juridique auprès de codétenus.

Il est vrai qu'il a été sollicité et qu'on lui a demandé son opinion sur certains aspects juridiques, rapporte Jean Delisle. Il doute cependant que son père fasse du conseil de «façon continue».

Il occupe ses journées à lire, essaie de marcher dehors quand il le peut et reçoit la visite de parents et amis.

Hormis des problèmes de genoux, il n'y a pas de signe de détérioration de sa santé. À 81 ans, il a la «même rigueur et intellectuellement, il est tout là», constate-t-il.

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