Tous ces rapports qui ne servent à rien

À Québec seulement, la reddition de comptes mobilise... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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À Québec seulement, la reddition de comptes mobilise l'équivalent de 80 employés temps complet, soit près de 5 % des effectifs de cols blancs, professionnels et cadres.

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(Québec) CHRONIQUE / On a beaucoup parlé ces derniers jours de relations de travail dans les municipalités, ce qui a occulté l'autre enjeu important du pacte fiscal: la reddition de comptes.

Les villes du Québec estiment consacrer 2,5 millions d'heures par année à remplir des formulaires et des rapports pour le gouvernement.

Souvent des informations déjà accessibles dans les rapports financiers des villes, mais que le gouvernement veut sous une certaine forme.

À Québec seulement, la reddition de comptes mobilise l'équivalent de 80 employés temps complet, soit près de 5 % des effectifs de cols blancs, professionnels et cadres.

Ce genre de statistique est difficile à vérifier, mais ce qui est sûr, c'est que la liste des exigences est longue, surtout pour l'ingénierie, les finances et l'environnement.

«C'est beaucoup de travail qui n'apporte pas de plus-value», constate Jonatan Julien, vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec.

Il faut, dit-il, des mois de travail pour valider des projets qui reçoivent de l'aide financière.

Réduire les contrôles ne signifie pas que la Ville pourrait réduire d'autant ses effectifs. Le temps des employés pourrait cependant être plus productif et mieux utilisé, plaide M. Julien.

Le gouvernement Couillard est d'accord et vient d'ailleurs de déposer 32 mesures d'allègement administratif pour les villes. Il leur donnera en outre plus de latitude pour fixer les limites de vitesse et les contrats de gré à gré.

C'est une façon de reconnaître aux villes une plus grande autonomie, mais le gouvernement va aussi y gagner.

Si les villes remplissent des formulaires, c'est que des fonctionnaires les ont préparés, les ont récupérés et ont pris le temps de les analyser. Ou ne les ont pas lus, ce qui serait un motif encore meilleur pour les abolir.

Les villes perçoivent que ces informations ne servent parfois qu'aux statistiques et n'ont pas de réelle utilité. Un mal très largement répandu d'ailleurs.

Combien de ministres, de gestionnaires ou de patrons d'organismes publics exigent des tonnes de rapports qui vont encombrer les tablettes.

Des documents qui ne servent qu'à nourrir leur ego, à calmer leur insécurité ou à masquer leur manque de compétence.

Le patron mobilise des légions d'employés pour préparer des cahiers ça d'épais ou l'accompagner en commission parlementaire ou à une réunion au cas où arriverait une question pointue.

Sans doute faut-il un minimum, mais le patron important pourrait aussi avoir l'humilité de dire : «Je ne sais pas, mais je vais m'assurer que vous recevrez la réponse.»

Le même principe pourrait guider la reddition de comptes des municipalités, car il en faut une. Il faut de la transparence sur l'utilisation de l'argent public et s'assurer que les objectifs sont atteints.

Mais des vérifications ciblées, ou spot check, pourraient y arriver aussi bien, peut-être mieux, sans paralyser les machines.

***

Les commentaires triomphants des maires à la signature du pacte fiscal l'automne dernier pouvaient laisser croire que ceux-ci venaient d'obtenir le droit de décréter les conditions de travail des employés.

Les faits disaient pourtant autre chose. On avait promis que ce pouvoir serait balisé et que les villes ne pourraient se soustraire à l'obligation de négocier de bonne foi.

La Cour suprême a établi que c'était un droit fondamental et une question de «dignité des salariés». C'était connu quand les villes ont signé le pacte fiscal. Cela n'a pas empêché les maires de répéter qu'ils avaient obtenu le droit au décret. Ce fut présenté comme une compensation pour les revenus que le gouvernement venait de leur refuser.

Les maires ont maintenu ce discours jusqu'à cette semaine, suggérant que le gouvernement trahirait sa parole s'il ne leur donnait pas ce «droit».

À les entendre, on se serait cru aux portes d'un affrontement majeur avec le gouvernement.

La réalité est que les villes ont toujours su qu'elle n'obtiendrait jamais ce droit.

Elles ont laissé croire le contraire pour maintenir la pression afin d'obtenir un maximum de latitude. La stratégie a fonctionné.

Malgré les appels au statu quo des syndicats d'employés municipaux, le gouvernement estime que le rapport de force entre les villes et les syndicats n'est «pas symétrique».

Il dit vouloir corriger ce déséquilibre, ce qui se traduira par des pouvoirs accrus pour les villes.

On peut spéculer sur la formule que retiendra le gouvernement dans le projet de loi qu'il promet de déposer d'ici l'été.

En cas d'échec des négociations, les projets patronaux seront-ils soumis à un arbitre, à un médiateur, un juge, à la commission municipale ou à une autre instance?

Plusieurs scénarios sont possibles. Mais dans tous les cas, les villes devront démontrer qu'elles ont négocié de bonne foi et que la convention souhaitée est raisonnable.

***

Peu de villes auraient dans les faits utilisé un droit au décret. Dans le fond, ce que veulent les villes, c'est de pouvoir en brandir la menace. De pouvoir dire aux syndicats que s'il n'y a pas d'entente, une convention leur sera imposée.

Cette menace suffit souvent à dénouer les impasses. On l'a vu à Québec où les dernières conventions ont été signées à la satisfaction de tout le monde.

Comment donner aux villes un «pouvoir de menace» sans leur donner un pouvoir réel de décréter les conventions. C'est le défi du projet de loi du gouvernement.

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