La liste des suspects

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(Québec) CHRONIQUE / Près de 80 % des 185 millions $ amassés par les trois grands partis provinciaux entre 1999 et 2012 provenait de dons supérieurs à 200 $.

Cela ne veut pas dire que ces dons étaient illégaux, mais cela fait une longue liste de suspects.

Le danger croît avec l'usage, comme on dit sur les paquets de cigarettes. Plus les dons sont importants, plus il y a de probabilités d'y trouver des prête-noms qui ont été remboursés par leur employeur ou par des tiers.

La preuve est toujours difficile à faire, d'où le peu d'infractions et d'amendes imposées pour le financement illégal.

On ne verra sans doute jamais le portrait complet, même si le Directeur général des élections (DGE) retournait 20 ans en arrière, comme on en débat ces jours-ci.

Le délai de prescription de cinq ans limite la portée des travaux.

Sans compter que les preuves de tricherie ne sont pas toutes dans les classeurs des partis politiques. Elles sont aussi dans les comptabilités d'entreprises, les déclarations de revenus, les chalets de pêche et autres méandres des relations entre élus et privé.

Sans présumer de la culpabilité de personne, les chiffres tirés des rapports annuels des partis provinciaux entre 1999 et 2012 permettent quelques constats :

1- La proportion de dons supérieurs à 200 $ est plus importante au Parti libéral (84 %) et à l'ADQ-CAQ (83 %) qu'au Parti québécois (74 %). 

On note ici l'écart statistique, mais ça ne change pas la nature des choses : les trois principaux partis ont été financés davantage par des gros donateurs que par des petits.

De 1999 à 2012, le Parti libéral a ainsi reçu 74 millions $ en dons de plus de 200 $, le PQ 58 millions $ et l'ADQ-CAQ 15 millions $. 

2- Certaines années, le Parti libéral a recueilli le double, voire le triple (2004) des montants touchés par le PQ auprès de gros donateurs.

Il y a cependant des exceptions révélatrices : le PQ a reçu plus de gros dons que les libéraux en 1999, 2000 et 2012, trois années où, comme par hasard, il était au pouvoir.

3- Les gros dons à l'ADQ-CAQ paraissent souvent dérisoires en regard de ceux des deux principaux partis, sauf pour les années électorales où on retrouve le parti dans les ligues majeures.

4- Les chiffres donnent raison au Parti québécois lorsqu'il affirme faire davantage de financement «populaire» que les libéraux.

De 1999 à 2012, le PQ a recueilli au-delà de 20 millions $ en dons inférieurs à 200 $, le Parti libéral

14 millions $ et l'ADQ-CAQ 3,7 millions $.

Cela suggère que le PQ compte davantage de militants et citoyens prêts à mettre la main dans leur poche pour la cause. Ce qui n'exclut pas que le PQ ait profité aussi de financement sectoriel suspect.

*****

En 2013, une enquête du DGE et de l'Agence de revenu du Québec a identifié 12,8 millions $ de dons «sectoriels» aux partis politiques pour les années 2006 à 2011.

Ces dons provenaient de firmes d'ingénierie (205), d'entreprises de construction (301), de bureaux d'avocats (18) et de comptables (8).

Ce n'est à l'évidence que la pointe de l'iceberg.

Le DGE avait alors examiné 100 000 dons provenant de quatre secteurs d'activités qui faisaient l'objet d'allégations. 

La majorité des 340 000 dons de ces années-là n'a donc pas été analysée et plusieurs secteurs à «risque» sont restés sous les radars (architectes, communications, informatique, etc.).

En date de janvier 2016, le bilan de cette enquête du DGE se lisait comme suit : 

- 352 constats d'infraction dont 232 reconnaissances de culpabilité;

- 824 144 $ en amendes;

- 325 000 $ réclamés aux partis politiques (274 000 $ au provincial et 50 350 $ au municipal).

*****

Je ne saurais dire qui a le plus à perdre ou à gagner d'une enquête du DGE qui retournerait 20 ans en arrière. 

On y apprendrait que le Parti libéral était le champion du financement sectoriel, ce qu'on sait déjà.

On découvrirait que le PQ n'était pas toujours très loin derrière et que l'ADQ-CAQ, toutes proportions gardées, ne donnait pas sa place.

Quand on voit le peu d'impact que semblent avoir les scandales sur les intentions de vote, l'exercice ne changerait sans doute pas beaucoup le paysage politique.

Si les règles actuelles s'appliquent, les probabilités sont minces qu'une nouvelle enquête permette de récupérer des sommes importantes auprès des entreprises ou partis politiques fautifs.

Si ça se trouve, les chances sont encore plus minces de mettre au jour de nouveaux liens entre le financement politique et les contrats publics, ce qui fut la principale limite de la commission Charbonneau.

*****

Les règles de financement plus restrictives imposées aux partis depuis 2012 ont eu leur effet. 

Une nouvelle enquête du DGE aiderait peut-être à vider un peu plus l'abcès du financement illégal des dernières décennies. 

On peut cependant s'interroger sur l'utilité réelle d'un exercice exigeant qui ne viendra pas à bout du passé et aurait peu d'influence sur l'avenir, sinon nourrir les accusations partisanes de partis qui ont tous, à des degrés divers, baigné dans les mêmes eaux troubles.

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