Les taxes de l'amphithéâtre (suite)

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En d'autres mots, si la Ville de Québec devait toucher davantage d'argent en taxes municipales pour l'amphithéâtre, elle en recevrait moins en loyer ou en parts de profits.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Deux précisions sur la chronique de mardi à propos des taxes de l'amphithéâtre que la Ville de Québec s'est engagée par contrat à rembourser à Québecor.

Je rappelais dans cette chronique que les villes n'ont pas le pouvoir de rembourser des taxes en vertu des lois sur la fiscalité.

Un jugement de la Cour supérieure rendu en juin 2012 m'avait cependant échappé.

Le juge Denis Jacques y affirme que la Charte de Québec lui donne le pouvoir de donner des subventions particulières, y compris des «subventions déguisées».

Le juge établit aussi que la Charte de la Ville a préséance sur la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.

Ce jugement crée une forte présomption que contrairement aux autres villes, Québec a le droit de rembourser à Québecor les taxes de l'amphithéâtre.

Pour Québecor, ce jugement de 2012 a mis fin au débat juridique sur les taxes.

Tous ne seront nécessairement pas de cet avis. Ce que dit l'extrait de la Charte cité par le juge, c'est que «la commission [de l'Expo] peut accorder une aide financière à toute personne dans le but de favoriser le développement des sports, des loisirs, des arts, des lettres et des sciences».

Est-ce qu'une subvention au gestionnaire de l'amphithéâtre pour organiser un spectacle de Madonna ou présenter des matchs de hockey entre dans cette catégorie? Il pourrait ici y avoir des avis divergents.

Si la Charte de Québec était si claire, pourquoi avoir prévu une clause permettant à Québecor de résilier l'entente de gestion dans l'éventualité où la Ville ne pourrait lui rembourser les taxes municipales?

Cela suggère à tout le moins que cette éventualité existe. Les textes légaux ne parlent pas pour rien. Enfin, pas d'habitude.

Québecor explique que c'est par «prudence» qu'elle a tenu à inclure cette clause.

Sachant que l'entente de gestion était contestée, on n'a pas voulu prendre de chance.

La deuxième précision porte sur l'impact d'un remboursement éventuel des taxes prévu au contrat de gestion de l'amphithéâtre.

Plusieurs millions de dollars pourraient être en jeu chaque année compte tenu de la valeur de l'amphithéâtre. L'évaluation précise reste à faire.

Dans les faits, la conséquence réelle sur les finances de la Ville ne serait peut-être pas aussi importante qu'il y paraît.

Le contrat de gestion forme un tout avec des vases communicants et un partage des déficits et profits.

Si Québecor devait payer davantage de taxes que prévu, cela affecterait le bilan des opérations de l'amphithéâtre.

S'il en résultait un déficit, la Ville devra en absorber la moitié. Cette part serait alors déduite du prix du loyer payé par Québecor.

Et s'il devait rester un surplus, celui-ci serait moins important puisque les dépenses de taxes seraient plus lourdes. La part de profits de la Ville s'en trouverait réduite.

En d'autres mots, si la Ville de Québec devait toucher davantage d'argent en taxes municipales pour l'amphithéâtre, elle en recevrait moins en loyer ou en parts de profits.

Dans l'éventualité d'une poursuite pour forcer Québecor à payer davantage de taxes pour l'amphithéâtre, le bénéfice pour les contribuables ne serait pas aussi important qu'il peut paraître à première vue.

À moins de vouloir en faire une bataille de principes sur l'idée que tout le monde doit payer équitablement les taxes foncières.

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