La patate chaude des taxes de l'amphithéâtre

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Sur le fond, le débat juridique peut se jouer sur la notion «d'occupant». Québecor est-il l'occupant du Centre Vidéotron, auquel cas, il lui faudrait payer la totalité des taxes.

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(Québec) La Ville de Québec a prévu dispenser Québecor de plusieurs millions de dollars de taxes municipales pour l'amphithéâtre, nonobstant la Loi sur la fiscalité.

Cette loi (article 208) indique que lorsqu'un immeuble public est occupé par un tiers, les taxes foncières doivent être payées par celui-ci.

Des spécialistes de la fiscalité municipale voient comment l'amphithéâtre de Québec pourrait échapper à cette obligation.

Il est difficile pour l'instant de quantifier avec précision cette facture de taxes, car l'amphithéâtre n'a pas été évalué. On connaît cependant son coût de construction, environ 365 millions $.

On sait aussi que les Galeries de la Capitale, dont l'évaluation semble comparable (356 millions $), a payé cette année 12,3 millions $ de taxes foncières.

Le contrat de l'amphithéâtre signé en 2011 prévoit que «le gestionnaire ne sera pas tenu de payer des taxes municipales».

En fait, il est prévu qu'il n'en paiera que pour les espaces à son usage exclusif (vestiaires, bureaux, studios, concessions, etc.). 

Dans ce scénario, le hall, les coursives, les estrades, les loges, etc. sont considérés comme des espaces «publics» et donc, exempts de taxes.

Ce scénario pourrait cependant être contesté. La Ville et Québecor le savent, car elles ont prévu une porte de «sortie».

Si le gestionnaire devait payer des taxes sur l'ensemble de l'amphithéâtre, le contrat prévoit que la Ville l'indemnise «du plein montant de toutes les taxes ainsi payées».

Le problème, c'est qu'un tel remboursement pourrait aussi être jugé illégal. Les parties le savaient, car elles ont là aussi prévu une porte de sortie.

Si la Ville ne peut indemniser le gestionnaire, celui-ci aurait le choix de résilier le contrat.

Cette hypothèse est évidemment peu probable. On voit mal Québecor renoncer à «son» amphithéâtre pour une facture de taxes. 

Si l'entreprise a les moyens d'acheter une équipe de la LNH à 675 millions $, j'imagine que ce ne sont pas quelques millions de taxes additionnelles qui la feraient reculer.

La table est cependant mise pour une bataille légale.

L'ex-directeur général de la Ville de Québec Denis De Belleval fourbit déjà ses armes. Il prévient qu'il ira au tribunal si Québecor est exemptée des taxes de l'amphithéâtre.

M. De Belleval avait contesté en 2011 le processus d'octroi du contrat de gestion à Québecor. Le gouvernement avait dû voter une loi privée (loi 204) pour assurer la «sécurité juridique» de l'entente.

Est-ce que cette loi 204 avait aussi pour effet de soustraire l'amphithéâtre à la Loi sur la fiscalité? 

Rien ne le laisse croire à la lecture du texte de loi et l'enjeu des taxes n'a jamais été soulevé à l'époque.

Mais on ne sait jamais. Il y a là matière à un premier débat juridique.

Sur le fond, ça va se jouer sur la notion «d'occupant». Québecor est-il l'occupant de l'amphithéâtre, auquel cas, il lui faudrait payer la totalité des taxes.

La jurisprudence a établi des critères : Qui contrôle le bâtiment? Qui en a les clés? L'occupation est-elle continue et exclusive?, etc.

À première vue, Québecor semble répondre à ces critères d'occupant, mais ça reste à démontrer.

Me Robert Nantais (Beauregard Avocats), qui pratique depuis 40 ans en fiscalité municipale à Montréal, ne se souvient pas d'un cas similaire au Québec. «Il n'y a pas de précédent», dit-il, rappelant qu'une «ville n'a pas le droit de dispenser des taxes municipales». 

Il est vrai que les Expos ne payaient pas de taxes au Stade olympique, mais c'était différent. L'équipe n'avait pas le contrôle du stade qui servait aussi à d'autres locataires.

En 2013, trois citoyens de Laval ont contesté en cour le contrat entre leur ville et evenko pour la place Bell. Ce contrat prévoyait le remboursement des taxes municipales par la Ville, un scénario qui rappelle celui de Québec.

Me Joël Mercier (Casavant Mercier), spécialiste en droit municipal, était l'avocat de ces citoyens. Il plaidait alors que «la Ville n'a pas le pouvoir de donner des congés de taxes. C'est illégal.»

L'affaire n'a cependant jamais été jugée. En 2013, la ville en «tutelle» s'est intéressée au dossier mais une ordonnance de tribunal l'a empêchée d'avoir accès aux contrats et de statuer.

Deux des trois citoyens qui contestaient se sont par ailleurs désistés après avoir été élus au conseil municipal, soit Marc Demers (maire) et David De Cotis (conseiller).

Le Canadien de Montréal a longtemps contesté son évaluation municipale et les taxes du Centre Bell (100 % privé). L'équipe avait finalement réussi à faire réduire sa facture.  

Ce qui est moins connu, c'est que le Canadien avait aussi mandaté en coulisse un certain Me Marcel Aubut. Celui-ci devait essayer de convaincre le gouvernement de permettre à la Ville de Montréal d'exempter le Centre Bell des taxes municipales. Le gouvernement Bouchard s'y était refusé.

C'est le service d'évaluation de la Ville de Québec qui, dans un premier temps, va hériter de la patate chaude. D'ici décembre 2016, le Service devra déposer l'évaluation de l'amphithéâtre et en départager le cas échéant les parties taxables.

Le contrat avec Québecor prévoit que ces taxes seront limitées, mais le Service d'évaluation pourrait en décider autrement. 

Ses employés ont des balises professionnelles et légales à respecter et jouissent d'une pleine indépendance pour évaluation de l'immeuble.

On peut déjà prévoir que peu importe la décision, elle risque d'être contestée devant les tribunaux. Soit par le clan De Belleval, soit par la Ville ou Québecor.

À moins que le gouvernement s'en mêle à nouveau par une autre loi privée. Hâte de voir où logerait le Parti québécois de Pierre Karl Péladeau s'il fallait en arriver là.

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