Les bons comptes font les bons amis

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La Ville de Québec a assuré que les états financiers de Québecor seront vérifiés par une firme externe qui s'assurera que la compagnie paiera le juste prix pour le loyer du Centre Vidéotron.

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(Québec) Comment la Ville de Québec fera-t-elle le suivi des comptes de l'amphithéâtre?

Comment pourra-­t-elle s'assurer que Québecor n'impute pas à l'amphithéâtre des salaires ou des dépenses qui auraient servi à d'autres fins? 

La question n'est pas futile. 

L'entente de gestion prévoit que Québecor paiera un loyer annuel de 3,15 millions $ sans équipe de la LNH et de 5 millions $ si les Nordiques reviennent.   

Le prix réel du loyer dépendra cependant des résultats financiers.

S'il devait y avoir un déficit d'opération, ce déficit serait partagé moitié-moitié. Le cas échéant, le prix du loyer serait réduit, à la limite jusqu'à l'extinction complète du loyer.

Dans le cas contraire où il y aurait un surplus, celui-ci serait partagé aussi. La Ville aurait droit alors à 10 % ou 15 % des profits, selon qu'il y aura ou non une équipe de la LNH.

Pour faire les comptes correctement, il faudra comptabiliser les salaires des employés de Québecor dont le temps sera partagé entre l'amphithéâtre et d'autres activités de l'entreprise.

Par exemple, si un gala ou une émission de TVA est tenu au Centre Vidéotron, il faudra j'imagine ventiler des salaires et des dépenses. 

Il en sera ainsi pour Gestev (propriété de Québecor) qui travaille pour l'amphithéâtre mais aussi pour d'autres événements sportifs et activités d'animation (ex : Baie de Beauport).

Ça devra être «clair», souhaite Jonatan Julien, vice-président du comité exécutif et responsable des finances de la Ville. «Il faut éviter un pelletage incohérent».

«En théorie, il peut y avoir des nuances» (sur le partage de salaires), convient M. Julien. Mais «en pratique, il ne peut pas y avoir de scheme», croit-il. Pas assez pour influencer les états financiers.

M. Julien, qui est lui-même comptable agréé, rappelle que les états financiers de Québecor seront vérifiés par une firme externe qui engage alors sa responsabilité professionnelle. Les dépenses et les salaires ne pourront être imputés n'importe où.

Au besoin, la Ville s'assurera que le vérificateur externe a bien compris les nuances, dit M. Julien. Le vérificateur peut notamment aller «échantillonner sur des employés».

En entrevue au Soleil, à la veille de l'ouverture de l'amphithéâtre, le président Pierre Dion a expliqué que Québecor aura une «petite équipe corporative à Montréal autour de Benoit Robert; les autres seront des gens de Québec».

En théorie, il ne devrait donc pas être difficile d'identifier les employés qui travaillent pour l'amphithéâtre. On verra pour la suite.

Outre ces garde-fous comptables et contractuels, M. Julien invoque un autre argument, intuitif, mais pas dépourvu de sens. 

Québecor mise beaucoup sur l'amphithéâtre pour promouvoir son image de marque. L'entreprise n'aurait pas intérêt à ce que la gestion de l'amphithéâtre soit perçue comme un échec financier, croit-il.

Outre la question des comptes de Québecor, j'ai passé en revue avec M. Julien et avec le directeur général d'ExpoCité, Raynald Bernard, les autres modalités de suivi financier pour l'amphithéâtre.

Prévisions et rapports financiers

Québecor devra remettre à la Ville, d'ici la mi-novembre au plus tard, ses prévisions financières pour l'année 2016. Il en sera de même chaque année. 

Ces prévisions doivent inclure les ventes de billets et les bénéfices nets (ou déficits) anticipés.

En cours d'année, Québecor devra remettre à la Ville des rapports de trimestre (non vérifiés). 

Un rapport final, vérifié au 31 décembre par une firme externe, devra être déposé avant la fin du mois d'avril de chaque année.

Québecor devra aussi fournir une analyse expliquant les écarts éventuels entre ses prévisions et les résultats réels.

Les taxes municipales à payer

Québecor paiera des taxes sur les locaux à son usage exclusif dans l'amphithéâtre : vestiaires des joueurs, salon des anciens Nordiques, bureaux administratifs, studio de TVA, concessions, bars et restos, espace enfant, etc.

La Ville de Québec a jusqu'au 31décembre 2016 maximum pour évaluer ces locaux. Les taxes seront rétroactives au 15 septembre 2015, date officielle de la prise de possession par Québecor.

Des taxes seront prélevées sur les locaux qui ne sont pas encore aménagés (ex : vestiaire LNH, salon des anciens, etc.). 

C'est le même principe que pour un sous-sol non fini. On paie pour les pieds carrés. À mesure que les travaux seront exécutés, l'évaluation sera revue à la hausse et les taxes suivront.

Audits quotidiens des événements

Après chaque match ou événement, un audit automatisé sera produit. Cet audit rendra compte du : 

- nombre de billets vendus par Ticketmaster (Live Nation) et du montant de la ristourne que Québecor devra verser à la Ville, à savoir 10 % du prix de chaque billet pour un maximum de 4 $ par billet;

- nombre de cases de stationnement utilisées par des spectateurs à l'amphithéâtre. La Ville percevra les frais de stationnement des spectateurs qui vont à l'amphithéâtre, déduire ses dépenses (ex : guichetiers) et remettre le reste à Québecor, comme prévu aux contrats de gestion de l'amphithéâtre. 

Comment savoir qu'un client est allé à l'amphithéâtre plutôt qu'au Centre de foires ou au Pavillon de la jeunesse?

Simple, on va se fier aux machines à péage dans chaque bâtiment d'ExpoCité.

Ces machines seront activées progressivement dans le mois d'octobre pour être pleinement fonctionnelles en novembre. 

En cas de chicane...

Tout litige éventuel sur l'évaluation des locaux de Québecor (et le montant des taxes) sera soumis au Bureau de révision de l'évaluation foncière, comme pour tous les autres immeubles.

Sur les autres matières, la Ville et Québecor ont convenu de soumettre d'abord les litiges à un arbitre à être nommé par les parties.

La Ville et Québecor conservent leur droit de recourir aux tribunaux si le litige persiste.

Accès à l'information

La Loi sur l'accès à l'information s'appliquera aux documents de suivi financier de l'amphithéâtre, a fait savoir le dg d'ExpoCité.

On pense ici aux prévisions financières de Québecor sur les ventes de billets, aux rapports trimestriels et au rapport financier annuel.

En théorie, ce pourrait être rassurant de connaître les documents assujettis à la Loi sur l'accès. Dans les faits, ça n'augure rien de bon.

Je ne veux pas être prophète de malheur, mais je prédis que la Ville et ExpoCité invoqueront la sensibilité des informations commerciales de Québecor pour refuser ou limiter l'accès aux rapports.

On risque de devoir faire des actes de foi. C'est toujours ennuyeux quand il s'agit d'un équipement et d'argent public. 

J'espère me tromper, mais il y a longtemps qu'on a compris que la Loi sur l'accès sert autant à cacher des documents qu'à les rendre publics.

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