Le dialogue favorisera l'efficacité du système

Me Nathalie Gagnon affirme que le système de... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Me Nathalie Gagnon affirme que le système de justice sera plus efficient avec le nouveau Code de procédure civile.

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Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, le mot d'ordre est à la coopération. Cet impératif assurera une meilleure efficience du système de justice, en plus de favoriser une implication accrue du client dans son dossier, croit l'avocate Nathalie Gagnon.

Associée au cabinet Gauthier Bédard, Me Gagnon se réjouit de la réforme du Code de procédure civile. « Elle vise des objectifs assez pratiques ayant pour but d'aller chercher une meilleure efficience du système, en défendant les valeurs de liberté et de légitimité d'exercer le droit. La nouvelle philosophie instaurée correspond de plus en plus avec ma vision du métier, qui est aussi celle de mon cabinet. Je suis de plus en plus fière d'être avocate. Personne ne peut se plaindre des objectifs et des valeurs défendus », partage-t-elle.

Meilleurs outils

Selon l'officière de justice, l'obligation de dialogue servira l'efficacité du système de justice.

« Les avocats disposent de meilleurs outils pour planifier leur démarche de façon plus détaillée et plus réfléchie. Ils ont le devoir de coopérer dans le processus judiciaire. Dans la coopération, il y a aussi le devoir de trouver des solutions, la communication, le dialogue et la négociation. Les enjeux seront mieux compris, ce qui créera un contexte favorable », fait valoir Me Nathalie Gagnon, qui exerce le métier d'avocat depuis 25 ans.

Désormais, la partie adverse est contrainte d'écouter les solutions proposées et d'écrire les raisons d'un refus. Le juge lira ensuite sa position et pourra remettre en doute le raisonnement ou la bonne foi d'une ou l'autre des parties.

De surcroît, Me Nathalie Gagnon estime que la contribution élargie du tribunal permettra de conscientiser davantage les deux parties et d'éviter une guerre de chiffres. « L'implication du juge quant à la proportionnalité du coût par rapport aux enjeux d'un dossier est une formule aidante pour limiter les dossiers brûlés en faux frais. On devait en arriver là », souligne-t-elle.

Implication du client

Voyant le train venir, Me Gagnon parle des nouvelles mesures depuis près d'un an avec ses clients. « Les clients sont bien conscients qu'ils vont devoir s'impliquer davantage, mais je pense que c'est ce qu'ils souhaitaient et c'était tout à fait légitime », partage-t-elle, au sujet des efforts d'accompagnement et de vulgarisation.

L'implication du client pourrait également accroître la confiance du public envers le système. « Dans un dossier, où on avait déjà une expertise et où on avait besoin d'un complément d'expertise, une personne disait qu'elle ne serait peut-être pas disponible pour la cour, car elle est souvent en Europe. Je lui ai expliqué qu'avec l'entrée en vigueur du Code, l'expert qui dépose un rapport écrit succinct et compréhensible n'a plus à témoigner, à moins d'exception. Et si jamais il avait à témoigner, je lui ai dit qu'on pourrait le faire par vidéo-conférence ou via un interrogatoire par écrit. Il a dit : "C'est une bonne chose" », cite Me Gagnon en exemple.

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