Une nouvelle philosophie de pratique

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Me Isabelle Boillat estime que la proximité avec la magistrature en région facilite l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

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Si le Barreau de Québec fait état d'un accueil plutôt froid du nouveau Code de procédure civile, son entrée en vigueur est perçue d'un meilleur oeil en région, estime l'avocate Isabelle Boillat. L'ex-bâtonnière du Saguenay-Lac-Saint-Jean estime que la proximité avec la magistrature facilite la transformation orchestrée.

Me Boillat réalise actuellement une tournée de formations à travers la province - principalement dans les régions - sur les changements apportés au Code de procédure civile et les impacts sur le métier des avocats et du personnel de soutien. Le devoir de coopération et de collaboration, qui occupe une place importante dans le nouveau Code, introduit une nouvelle philosophie de pratique. Et cette nouvelle vision est peut-être mieux adaptée aux réalités régionales.

«Le nouveau Code est bien accueilli dans la région et dans les autres régions. C'est possiblement parce que l'on ne vit pas les mêmes problèmes d'accessibilité à la justice. Si les régions sont moins inquiètes, c'est peut-être parce que c'est plus facile de s'adapter en raison de la proximité avec la magistrature», avance Me Boillat, associée chez SBL Avocats, un cabinet régional.

«Le Saguenay-Lac-Saint-Jean est enthousiaste, confiant. C'est la procédure au service du droit, et non le contraire. Je crois qu'il s'agit d'un pas vers l'avant en matière d'accessibilité. On se dirige vers un système de justice plus raisonnable et plus accessible», renchérit-elle.

Les changements les mieux accueillis par les officiers de justice de la région sont les articles 158, 412 et 37. L'article 158 octroie aux juges un plus grand pouvoir de gestion d'instance. «Compte tenu dans la proximité avec les juges, cette mesure est accueillie avec enthousiasme, contrairement aux grands centres», rappelle Me Boillat, qui agit à titre de vice-présidente de l'Association des avocats et avocates de province.

L'article 412 permet d'éviter un changement de tribunal en combinant une demande pour la garde d'un enfant ou l'obligation alimentaire avec la question des droits matrimoniaux, tandis que l'article 37 accorde à la Cour du Québec le droit de rendre une ordonnance sur la garde de l'enfant, en plus d'être saisie des demandes en matière d'adoption ou de protection de la jeunesse.

Certaines mesures soulèvent néanmoins quelques inquiétudes, notamment la question des nouveaux tarifs judiciaires, l'application des moyens de défense oraux et les modifications terminologiques, qui sont vues par certains comme un changement strictement cosmétique.

L'Association des avocats et avocates de province a d'ailleurs adressé une lettre à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans laquelle elle fait part de certaines préoccupations de ses membres relativement au nouveau tarif judiciaire proposé, évoquant une augmentation pouvant varier de 15% à plus de 300%.

Par ailleurs, un cheval de bataille demeure. L'article 303, dont l'entrée en vigueur a été retardée en raison d'un litige entre le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, permettrait aux notaires de déposer à la Cour des ententes en matière familiale. Cette prérogative représente une chasse gardée pour les avocats, qui espèrent un règlement négocié en leur faveur.

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