L'immobilier: un patrimoine à ne pas négliger

Maison familiale, chalet, ou immeubles à revenus...... (123 RF)

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Mélissa Bradette
Le Quotidien

Maison familiale, chalet, ou immeubles à revenus... l'immobilier peut constituer un élément important du patrimoine. En assurer la transmission au mieux de ses intérêts et ceux de ses héritiers est donc primordial. Quelles sont les règles à connaître pour léguer un bien immobilier ? Me Nancy Bouchard, notaire, nous explique la marche à suivre.

 

Le testament fait-il foi de tout?

Lorsqu'on hérite d'un bâtiment, quelque soit notre lien avec le défunt, certaines démarches légales doivent être complétées après que l'identité des héritiers ait été confirmée. En effet, lorsqu'il y aux ou des immeubles dans la succession, la Loi prévoit qu'un acte de déclaration de transmission par décès doit être préparé par le notaire et publié au Registre foncier. 

  

Qu'advient-il de la résidence familiale lors du décès d'un conjoint ?

Afin de déterminer si le conjoint survivant hérite ou non du défunt, il faut, dans un premier temps, vérifier s'il existe un dernier testament. Si oui, c'est aux termes de cet acte que le défunt aura déterminé qui hérite de ses droits dans la résidence familiale.

Si le défunt est décédé sans testament, ce sont les règles de la dévolution légale des successions prévues au Code civil du Québec qui s'appliquent.

Par exemple, dans le cas de conjoints de fait, qui sont propriétaires à part égale de la maison, le conjoint survivant héritera de la part du défunt seulement s'il y a un testament l'avantageant. Si ce n'est pas le cas, la part du conjoint décédé ira à ses héritiers légaux selon les règles de la dévolution légale des successions. Il peut donc en résulter que le conjoint survivant, non marié, se retrouve copropriétaire de la résidence familiale avec ses enfants, ou pire encore, les enfants de son conjoint décédé.

 Imaginons qu'en plus, les enfants héritant alors en raison de l'absence d'un testament soient mineurs: il serait alors nécessaire de s'adresser au tribunal pour pouvoir vendre ou hypothéquer la maison.

 Autre élément non négligeable, dans le cas d'un legs particulier d'un immeuble, il faut tenir compte des frais et dépenses attachés au bâtiment : taxes municipales et scolaires, électricité, chauffage, entretien, etc. Si aucune clause n'est prévue à cet effet, la succession devra défrayer ces coûts.

 Il importe donc pour le testateur de s'assurer que la totalité des frais et des dépenses attachées à l'immeuble sera assumée par le légataire de cet immeuble. Pour ce faire, votre notaire  saura vous donner tous les conseils nécessaires afin de prévoir une telle clause dans votre testament.

 

Peut-on donner sa maison de son vivant et conserver un droit d'usage ?

Il est possible de donner sa maison de son vivant et de conserver un droit d'usage de la propriété. Les conseils de votre notaire seront requis afin de prévoir toutes les clauses devant figurer dans un acte de donation avec réserve de droit d'usage pour protéger adéquatement les deux parties.

Par exemple, Monsieur Tremblay, qui est veuf, veut donner sa maison à son fils de son vivant. Il continuera à occuper celle-ci, mais son fils veillera à l'entretien du bâtiment et au paiement des charges de la propriété. Pour donner sa maison et continuer à l'habiter, Monsieur Tremblay doit faire avec son notaire un transfère de propriété et y inclure un droit d'usage pour le protéger et assurer son maintien dans la résidence aussi longtemps qu'il le désirera. À son décès, son fils n'aura pas à faire de déclaration de transmission et devra uniquement radier le droit d'usage. Il pourra alors habiter la maison ou en disposer comme bon lui semble.

 

À qui peut-on léguer ses biens immobiliers ?

De façon générale, les legs immobiliers se font en faveur du conjoint survivant ou des enfants. Mais rien n'empêche que vous pouvez léguer vos biens immobiliers à une nièce, un neveu, ou toute autre personne de votre choix. Il est aussi possible de léguer un bien immobilier à un organisme de charité.

Bref, vous pouvez disposez de vos avoirs comme bon vous semble. Cette liberté totale de léguer ses biens est appelée dans le jargon notarial la liberté de tester.

 

Peut-on vendre un immeuble reçu en héritage ?

Oui. Une fois les démarches légales complétées, l'héritier dispose d'un droit de propriété absolu et peut donc disposer du bien dont il a hérité comme bon lui semble.

Par ailleurs, le ou les héritiers qui seront appelés à vendre un immeuble acquis par succession devraient discuter avec leur notaire de l'opportunité d'exclure la garantie de qualité s'ils ne sont pas en mesure de certifier l'état du bâtiment.

 

Avant qu'il ne soit trop tard... voyez votre notaire

L'achat d'une maison constitue l'un des plus importants investissement que l'on réalise au cours de sa vie. Compte tenu des heures incalculables passées à entretenir ce patrimoine, il s'impose de prendre le temps, avec son notaire, d'en assurer la transmission.

Conseiller juridique de première ligne des familles, le notaire saura vous accompagner afin de vous aider à faire des choix éclairés en ce qui a trait à la transmission de vos biens et vous accompagner dans la succession de vos proches.

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Me Nancy Bouchard, notaire.

Mélissa Bradette

Capsule info - droit immobilier

L'équipe du Toit & moi s'associe à une notaire d'expérience pour vous présenter une série de chroniques explorant différentes facettes du droit immobilier et les multiples enjeux qui en découlent.

Me Nancy Bouchard, exerce le notariat depuis 2007. Depuis 2008, elle est propriétaire de l'Étude de Nancy Bouchard, notaire, à Jonquière, anciennement connue sous le nom de Nadeau Miclette, notaires. En janvier 2017 elle a fait l'acquisition de l'Étude notariale Brown, également située à Jonquière. Via ces deux places d'affaires Me Nancy Bouchard, offre une gamme de services juridiques des plus complètes: médiation familiale et divorce à l'amiable, droit des affaires, droit immobilier, testament, succession, convention d'union de fait, contrat de mariage, conseils juridiques, etc. Ces services sont assurés par une équipe de trois notaires d'expérience formée de Me Nancy Bouchard, Me Moïra Tremblay et Me Marie-Ève Audet, en plus de quatre collaboratrices.




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