Budget 2017-2018 : mesures budgétaires touchant le secteur de l'habitation

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Mélissa Bradette
Le Quotidien

Le budget 2017-2018 déposé cette semaine par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, comprend des dispositions fiscales en matière d'habitation qui réjouiront certains propriétaires. Notamment, ceux qui ont des rénovations en vue.

En fait, deux mesures touchent directement le secteur de l'habitation, soit :

1. L'instauration du nouveau crédit d'impôt pour l'assainissement des eaux usées résidentielles. Cette mesure, pouvant atteindre 5500 $ par contribuable, aidera financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.

2. La prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018; un appui fiscal à la rénovation qui bénéficie tant aux propriétaires qu'aux futurs acheteurs de maison.

Crédit d'impôt RénoVert

Puisque le crédit d'impôt RénoVert a été prolongé d'une année, les particuliers auront jusqu'au 31 mars 2018 pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2019 pour bénéficier de cette mesure fiscale.

Soulignons également que le crédit RénoVert a été modifié de la façon suivante :

• les ententes de rénovation qui seront conclues après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2018 pourront porter sur tous les travaux de rénovation écoresponsable qui sont actuellement reconnus pour l'application du crédit d'impôt RénoVert, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisance ou des eaux ménagères, puisque ces travaux feront l'objet, à compter du 1er avril 2017, d'un nouveau crédit d'impôt remboursable, soit le crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles;

• les modalités de calcul du crédit d'impôt RénoVert tiendront compte des dépenses qui auront été payées avant le 1er janvier 2019.

D'une valeur maximale de 10 000 $ par habitation admissible, l'aide financière accordée par le crédit RénoVert correspond à 20 % de la partie, excédant 2500 $, des dépenses admissibles payées par un particulier pour faire exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsables. Le bâtiment peut être le lieu principal de résidence ou un chalet habitable à l'année.

Mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées

Les eaux usées des résidences isolées présentant des risques importants pour la santé humaine et l'environnement, si elles ne sont pas traitées adéquatement, le gouvernement du Québec a décidé de mettre en place un crédit d'impôt temporaire pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles.

Cette aide permettra d'appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques. De façon sommaire, l'aide financière accordée par ce crédit d'impôt, qui pourra atteindre 5500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie excédant 2500 $ qu'un particulier aura payé pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d'assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet.

Pour se prévaloir de ce crédit d'impôt, les particuliers devront faire exécuter de tels travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

Source : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2017-2018




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