Projet d'abolition de la taxe de bienvenue

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Claudie Laroche
Le Quotidien

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) appuie la demande d'abolir les droits de mutation, communément appelés «taxe de bienvenue», pour les premiers acheteurs. Cette demande a été formulée par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), qui a également recommandé de revoir les bases du calcul afin qu'elles soient plus adaptées à la réalité actuelle étant donné le fait que le prix des maisons a fortement augmenté dans les quinze dernières années.

L'APCHQ est en accord avec les moyens proposés par la FCIQ, notamment parce qu'ils contribueraient à diminuer l'écart significatif du taux de propriété entre le Québec et toutes les autres provinces canadiennes. Selon les données les plus récentes, le Québec compte 61 % de ménages propriétaires, ce qui en fait la seule province à ne pas atteindre la barre des 70 %.

Rappelons qu'il est de plus en plus difficile pour un jeune ménage d'acheter sa première maison. Si les taux d'intérêt hypothécaires bas s'avèrent très intéressants, il n'en demeure pas moins que la mise de fonds initiale pour l'achat d'une propriété a considérablement augmenté depuis le début des années 2000. Le prix moyen des maisons étant passé de 110 000 $ en 2000 à 247 000 $ en 2011, la mise de fonds moyenne nécessaire moyenne a donc plus que doublé. D'ailleurs, une enquête réalisée par l'APCHQ en 2013 auprès des jeunes âgés de 18 à 39 ans révélait que pour 70 % des répondants qui souhaitaient accéder à la propriété, l'accumulation de la mise de fonds constituait le principal obstacle.

Quant à la proposition de revoir les bases du calcul de la taxe de bienvenue qui demeurerait pour ceux qui ne sont pas des premiers acheteurs, elle nous paraît essentielle. «Les derniers ajustements aux bases du calcul de la taxe de bienvenue ont été effectués en 1992. Or, le prix moyen d'achat d'une maison aujourd'hui n'a rien à voir avec celui de 1992, ce qui a pour effet d'imposer un lourd fardeau financier pour n'importe quel acheteur», conclut le vice-président Développement stratégique et Communications de l'APCHQ, François-William Simard.

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