Les micromaisons face à un vide juridique

Avec la technologie et le train de vie exigeant que la société impose... (Archives Le Quotidien)

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Claudie Laroche
Le Quotidien

Avec la technologie et le train de vie exigeant que la société impose aujourd'hui, plusieurs sentent l'appel à la simplicité et se tournent vers des habitations qui se veulent plus écologiques et en harmonie avec l'environnement : les microhabitations. Quoique l'intention soit bonne en matière de développement durable, certains ouvrages et publications dénotent quelques réticences à propos du mode de vie en «microhabitations» ou «micromaisons».

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Vide juridique

En effet, bien que cette raison ne soit pas un défaut en soi, la nouveauté de ce mode d'habitation émergeant crée un vide juridique en droit immobilier. En fait, dans son article sur les micromaisons, la Société canadienne d'hypothèques et de logement publiait que «l'investissement que représente une micromaison demeure limité, puisque sa longévité est inconnue et le respect des codes et des règlements de zonage, la certification et la sécurité sont d'autres sources d'incertitude. En raison de ces facteurs, les prêteurs sont frileux quand vient le temps d'accorder du financement et il est extrêmement difficile d'obtenir une police d'assurance-incendie. De plus, il pourrait ne pas être possible de se brancher aux services comme l'alimentation en eau, le réseau électrique et Internet».

Jusqu'à maintenant, la règlementation sur la micromaison demeure dans un flou juridique. Puisque celle-ci est souvent montée sur roues, elle est considérée comme un «véhicule» au sens de la loi et contourne ainsi le code du bâtiment. Pour l'instant, aucun permis de construction n'est requis pour la réalisation d'une micromaison, alors que pour un simple cabanon, le code du bâtiment l'exige.

Néanmoins, selon la Société de l'assurance automobile du Québec, la «tiny house» est assimilable à une roulotte et requiert une plaque d'immatriculation de type remorque qui n'est à payer qu'une seule fois et valide pour toute la durée de vie de la maison.

Du côté du droit des assurances, les compagnies prennent chaque construction au cas par cas. Lorsqu'en déplacement, la maison serait liée à l'assurance automobile, alors que lorsqu'elle est placée sur un terrain, on peut penser à l'assurance habitation. Toutefois, cette police d'assurance s'adresse aux habitations permanentes. Les agents doivent donc interpréter la loi afin de répondre le mieux possible à la demande du client.

Certains ont trouvé la solution en construisant leur micromaison sur un terrain apte à accueillir une demeure permanente et en la déposant sur une fondation. De cette façon, la maison et le terrain prennent de la valeur, contrairement à une micromaison sur roue, qui n'a pas de statut juridique précis.

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