Améliorations des services de télédiffusion

Le CRTC dévoile son nouveau code

D'ici septembre 2017, les fournisseurs de services de...

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D'ici septembre 2017, les fournisseurs de services de télévision seront dans l'obligation de fournir tous les renseignements utiles pouvant aider les consommateurs à faire un choix éclairé.

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Sophie Richard
Le Quotidien

(Saguenay) C'est jeudi dernier que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a dévoilé son code de conduite visant à améliorer les produits et services des fournisseurs de services de télévision

Faisant suite à l'instance Parlons télé: une conversation avec les Canadiens, le CRTC a choisi d'aller de l'avant avec de nouvelles réglementations qui devront être appliquées d'ici au 1er septembre 2017.

Concrètement, les Canadiens auront un accès facilité à l'information dont ils ont besoin pour choisir leur fournisseur de services de télévision. On devra leur indiquer clairement la durée de toute offre spéciale, le prix normal une fois la promotion terminée ainsi que les obligations qui s'appliquent au consommateur, le cas échéant, par exemple, une durée d'engagement minimal.

En outre, les fournisseurs de services de télévision devront s'assurer de fournir au consommateur une liste claire des chaînes et des forfaits auxquels il est abonné, de préciser une estimation du temps requis pour l'exécution des appels de service et de s'assurer que les prix indiqués dans l'entente écrite sont clairs.

Ils devront également donner un préavis de 30 jours aux clients s'ils modifient le prix des chaînes, des forfaits de chaînes ou de l'équipement loué.

«Le nouveau Code de conduite permettra aux téléspectateurs canadiens de s'y retrouver dans un marché dynamique. Il garantira la réception de renseignements faciles à comprendre, tout en assurant que les Canadiens soient avisés des changements apportés à leurs services. Le Code améliorera également le service à la clientèle et le traitement des plaintes à l'avenir», a exprimé Jean-Pierre Blais, président du CRTC.

Bien que certains fournisseurs de services de télévision aient fait part de leur désir de voir l'adhésion à ce code être volontaire, tous devront s'y conformer d'ici septembre 2017. Cependant, rien ne les empêche d'apporter dès maintenant les modifications à leurs façons de faire.

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