Une saisie de 12 000$ de cannabis par hasard

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La douzaine de plants de cannabis saisis pourraient valoir près de 12 000 $ sur le marché illicite, selon la Sécurité publique de Saguenay.

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Alors qu'ils devaient arrêter un individu qui avait omis de se présenter au tribunal, les policiers de Saguenay ont plutôt ramené au quartier général une douzaine de plants de cannabis et leur propriétaire, samedi matin.

Munis d'un mandat d'arrestation, les agents se sont présentés à un domicile de l'arrondissement Jonquière vers 10h30. La personne concernée n'était pas présente. Par contre, il y avait «à la vue de n'importe quel passant» des plants matures de cannabis, qui auraient sur le marché illicite une valeur d'environ 12 000 $.

«Normalement, ça prend un mandat de perquisition pour faire une saisie de ce genre. Par contre, dans une situation où l'objet illégal est à la vue de tous, soit la règle du "plain view", la common law nous autorise à procéder», explique le lieutenant responsable de la Sécurité publique de Saguenay Denis Harvey.

Celui qui s'est désigné comme propriétaire des plants a été arrêté. L'individu de 51 ans a été libéré sous promesse de comparaître, puisqu'il n'avait pas d'antécédent actif en la matière.

«Ça ne veut pas dire qu'il n'a rien dans ce dossier par rapport à la drogue, poursuit le policier. Il peut avoir été condamné il y a quelques années et s'être tenu tranquille depuis ce temps. Le juge pourra en tenir compte lors de son passage au tribunal. Pour l'instant, rien ne nous obligeait à le garder en détention. Ça aurait été différent s'il avait été arrêté pour les mêmes motifs récemment.»

Quant à celui qui devait être appréhendé au départ, la Sécurité publique l'a finalement trouvé dans l'arrondissement de Chicoutimi. Il devrait aussi être libéré sous promesse de comparaître. Normalement, le délai est de 10 semaines avant que le dossier soit entendu au Palais de justice.

Rappelons que la common law désigne l'ensemble des règles non écrites qui guident les juges lors de leurs décisions, dans des cas semblables.

Une question de cas par cas

La règle du «plain view» peut être contestée en cour, selon le criminaliste Julien Boulianne, s'il est prouvé que les policiers ont trop «élargi» l'étendue du pouvoir qui leur est conféré par la common law.

«Le "plain view" prévoit que si les policiers, en faisant quelque chose de légal, constatent de visu quelque chose comme de la drogue ou une arme à feu prohibée, ils peuvent le saisir. Ce n'est pas infini comme pouvoir par contre», nuance l'avocat saguenéen.

Ainsi, les agents vont souvent confisquer de la drogue lorsqu'ils arrêtent quelqu'un pour conduite avec les capacités affaiblies, et que le sachet de substances illicites traîne en évidence sur le siège du passager.

Cependant, dans le cas d'un mandat d'arrestation, la situation devient plus compliquée. «Si les policiers se présentent au domicile de la personne avec ça seulement, ils ne peuvent pas entrer et procéder à l'arrestation à l'intérieur. Il faut un mandat d'entrée. Sinon, la personne doit sortir de son plein gré et savoir qu'elle n'est pas obligée de sortir, que les policiers peuvent revenir avec un autre mandat.»

Le mandat d'entrée donne le droit de fouiller une résidence pour s'assurer que l'individu est bel et bien absent, précise Me Boulianne. «Par contre, s'ils le trouvent dans le hall, ils doivent rester dans le hall.»

On peut imaginer qu'un policier puisse voir, depuis la porte d'entrée, un objet illégal dans la cuisine, mais ça ne veut pas dire qu'il a le droit d'aller dans la salle de bains, illustre Me Julien Boulianne. Il faut aussi être prudent par rapport à ce qui est vu par une fenêtre quand on se trouve trop avancé sur un terrain privé.

«Quand on gratte un peu, on se rend souvent compte que les policiers sont allés plus loin que ce qu'ils avaient le droit de faire, mais c'est vraiment du cas par cas. Ça dépend de leurs intentions.»

Selon l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, «chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives».

Dans les dernières semaines, les pouvoirs des policiers ont été examinés quelques fois au Palais de justice de Chicoutimi, notamment en ce qui concerne les arrestations arbitraires.

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