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Le chef du Service de police de la... (La Presse Canadienne, Ryan Remiorz)

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Le chef du Service de police de la Ville de Montréal Philippe Pichet

La Presse Canadienne, Ryan Remiorz

Le Quotidien

TRIBUNE / Le débat entourant la liberté de presse et la confidentialité des sources journalistiques gagne de l'ampleur de jour en jour, depuis que l'affaire Lagagé a été révélée. Daniel Gagnon est professeur titulaire à l'UQAC et avocat de formation, et Éric Arseneault est journaliste radiophonique et enseignant en ATM au Cégep de Jonquière. Ces derniers se penchent sur la question.

(DANIEL GAGNON ) - Lundi dernier, les colonnes du temple de l'information ont été ébranlées: le journaliste Patrick Lagacé du journal La Presse a été espionné par nul autre que l'autorité policière. Il ne s'agit pas d'un quelconque fait anodin. Dans la foulée médiatique engendrée, on apprend trois jours plus tard que d'autres journalistes montréalais ont subi le même sort. Comment pareil accroc à la démocratie a-t-il pu survenir en notre pays, bastion du respect des droits et libertés fondamentaux?

La liberté de presse est un droit inhérent à tout État démocratique. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés est à cet effet (article 2b). De la relation intervenant entre un journaliste et sa source résulte une information sur des sujets d'intérêt public, lesquels assurent du coup la participation citoyenne éclairée à la chose de l'État. La situation mise à jour dans l'affaire Lagacé est d'autant plus pernicieuse qu'elle vise un contexte où l'employeur, le SPVM, voulait savoir lequel de ses policiers communiquait des informations au journaliste Lagacé. Des outils prévus par la loi (le mandat de perquisition) ont été utilisés pour parvenir à cette fin. «Il faut faire notre travail; c'est aussi simple que ça», déclarait sans retenue le haut dirigeant du service de police responsable de l'opération.

Abus de confiance

Le téléphone cellulaire du journaliste a été placé sous surveillance dans le cadre d'une enquête pour l'infraction criminelle d'abus de confiance. Or, aucune accusation formelle n'a été déposée sous ce chef contre quiconque. Le SPVM voulait uniquement connaître de façon élargie à qui parlait le journaliste Lagacé. Dans ce contexte, on peut se demander fortement qui a abusé de la confiance de qui?

Vu sous l'angle de la relation employeur-salarié, on peut mettre en exergue une disposition du Code criminel canadien: l'article 425.1. Entré en vigueur le 15 septembre 2004 (projet de loi fédéral C-13), ce texte de loi interdit à tout employeur d'imposer ou même menacer d'imposer quelque sanction ou représailles à l'endroit d'un employé qui fournirait de l'information sur un délit commis par son employeur ou qui dénoncerait cet employeur pour une quelconque information à une loi qu'il soupçonne avoir été commise par lui ou être en train de commettre. Il va de soi que la communication d'informations à un journaliste n'est pas couverte par cette disposition légale, ce dernier n'étant pas une personne responsable de l'application de la loi. Toutefois, vouloir identifier des sources journalistiques à l'intérieur d'un corps de police va à l'encontre de la liberté de presse garantie par la Charte canadienne. Il s'agit d'un accroc à la démocratie inacceptable et l'objectif poursuivi ne peut sûrement pas être qualifié de louable.

respect des lois

Il est bizarre que les dirigeants d'un service de police veuillent empêcher des policiers de «parler» à un journaliste alors que ce même service de police devrait en d'autres circonstances procéder à l'arrestation de dirigeants d'organisations qui voudraient empêcher leurs employés de «parler» aux policiers. Il me semble que la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit d'un policier de «parler» à un journaliste sous le vocable de la liberté de presse. Ne vivons-nous pas au sein d'une société libre et démocratique reconnue par ce même texte de loi? La raison d'être de la présence policière n'est-elle pas d'assurer le respect des lois? Mesdames et messieurs les législateurs, une intervention s'impose!

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