Légalisation de la marijuana: plus facile à dire qu'à faire

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Le débat
Le Quotidien

DÉBAT / Le Canada s'apprête à suivre l'exemple des États américains du Washington, de l'Oregon, de l'Alaska et du Colorado en retirant la consommation de la marijuana du Code criminel. L'avocat spécialisé en matière criminelle Julien Boulianne se penche sur cette décision politique, qui devrait entrer en vigueur au printemps prochain.

Nul n'est censé ignorer la loi. Ce vieux principe de droit est régulièrement martelé pour éviter qu'un accusé évoque son ignorance comme moyen de défense. Et pourtant, même pour un juriste aguerri, ignorer des lois et des règlements est malheureusement un incontournable. Imaginez pour le simple citoyen. La question de la marijuana est un exemple flagrant de la difficulté pour les justiciables de se gouverner à travers la multitude d'informations qui circulent à ce sujet. On tolère, on décriminalise ou on légalise? Et pour quel comportement? La consommation doit-elle être à des fins médicales ou pourra-t-elle être récréative? Quelle quantité sera-t-il possible de posséder?

Le gouvernement fédéral a annoncé en avril dernier vouloir déposer un projet de loi visant à légaliser la marijuana au printemps 2017. Selon la ministre de la Santé du Canada, Jane Philpott, «afin d'empêcher que la marijuana tombe entre les mains des enfants et que les criminels en tirent profit». Vaste programme, mais qu'en est-il exactement? Nous disposons de très peu de détails pour l'instant.

Dans l'attente, plusieurs réclament une décriminalisation immédiate de la possession simple de cannabis afin d'éviter que des personnes continuent d'être accablées du processus judiciaire pour ce type de délit. Ce faisant, on éviterait le gaspillage de ressources pour les forces de l'ordre et le système de justice.

Justin Trudeau est pourtant catégorique sur la question en affirmant que la décriminalisation ne ferait que «donner une source de revenu légal à des criminels qui vendent de la drogue». Son gouvernement propose plutôt de légaliser la consommation et la possession de cannabis à des fins récréatives. La nuance est importante pour le juriste, mais aussi limpide qu'un jour de brume pour le commun des mortels.

Qu'adviendra-t-il de la vente, de la production, voire de l'importation? Qui sera autorisé à le faire et de quelle façon? Public ou privé?

Le grand patron du Groupe Jean Coutu s'est dit ouvert à la vente de marijuana dans les pharmacies de la chaine et Shoppers Drug Mart (Pharmaprix au Québec) s'est même déclarée prête à lutter pour pouvoir en vendre. Début juin, lors d'une conférence organisée par le magazine The Economist sur l'avenir économique du pays où Justin Trudeau était l'invité d'honneur, on nous a décrit le cannabis comme «une industrie à 100 milliards de dollars». Il ne s'agit donc pas de détails à peaufiner. Les enjeux sont de taille.

En toute objectivité, je pense que le gouvernement libéral a sous-estimé la tâche que représente la légalisation de la marijuana au Canada. Qui? Quoi? Comment?

Qu'en serait-il des trois traités internationaux signés par le Canada qui exigent la criminalisation de la possession et de la production de cannabis? Est-ce que le Canada a les coudées franches pour agir unilatéralement en dépit de ses engagements et du droit international? Quel sera le rôle des provinces une fois la légalisation enclenchée? Le droit criminel est de juridiction fédérale, mais les répercussions toucheront forcément les champs de compétences provinciales notamment en matière de santé publique. Quel sera le traitement réservé aux fumeurs d'herbe à l'heure où le tabagisme est de plus en plus règlementé? Où et comment sera-t-il possible de consommer du cannabis? Quel sera le pouvoir de taxation? Sera-t-il légal de faire de la publicité ou d'en faire la promotion? Quelles sanctions seront applicables pour encadrer la règlementation?

Bref, d'un point de vue strictement juridique, même en faisant abstraction des questions morales, de santé ou d'éthique, de nombreuses préoccupations demeurent sans réponse. Inévitablement, d'autres se pointeront à l'horizon face à une promesse électorale beaucoup plus facile à dire qu'à réaliser.

Dans l'attente de plus amples détails sur la suite des choses, espérons minimalement que le gouvernement agira de façon claire afin de permettre à tous de savoir sur quel «joint» danser.

Julien Boulianne, avocat

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