Les héritages de la croisade

La décision unanime de la Cour suprême concernant... ((Photo Le Droit, Étienne Ranger))

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La décision unanime de la Cour suprême concernant la récitation de la prière en ouverture des séances du conseil municipal de Saguenay n'est pas étonnante.

(Photo Le Droit, Étienne Ranger)

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La décision unanime de la Cour suprême concernant la récitation de la prière en ouverture des séances du conseil municipal de Saguenay n'est pas étonnante.

Dans un contexte où la séparation des pouvoirs spirituel et politique constitue le fondement de l'État moderne nécessairement neutre, amorcer une assemblée publique par une prière récitée avec ferveur accompagnée d'un signe de croix, comme le faisait les élus saguenéens, constituait un inadmissible mélange des genres susceptible, a confirmé la Cour, de brimer la liberté de conscience des citoyens. Le jugement vient donc définitivement régler le fond de cette question qui a divisé la population de Saguenay, mais aussi de plusieurs autres localités québécoises et canadiennes, depuis près d'une décennie. La jurisprudence établie hier matin servira de fondement juridique pour tout le pays.

C'est là le premier héritage de la croisade de neuf ans du maire Tremblay. Une croisade, qui, malgré certaines déclarations malhabiles de part et d'autre, n'avait rien de frivole. La cause touchait des aspects fondamentaux du fonctionnement des instances publiques canadiennes. Elle a mis en valeur les courants de pensée qui ont cours au sein de la société. Elle a suscité la réflexion au sein de la population et des élus. Surtout, elle a mis en exergue, dès 2006, le flou des lois actuelles encadrant les questions de la laïcité et de la neutralité religieuse. Un flou auquel les élus de l'Assemblée nationale devront s'attaquer, au premier plan en ce qui concerne la place de symboles religieux tel que le crucifix qui trône au Salon bleu... Du reste, le seul fait que la Cour suprême ait accepté d'étudier l'affaire constitue un gage de sa pertinence.

Ce constat posé, il demeure dommage qu'au final, surtout dans le contexte économique actuel, les citoyens de Saguenay aient à assumer une partie de la facture, et ce même si le maire Tremblay a reçu de nombreux dons du public. D'autant que Saguenay s'est retrouvée trop souvent devant les différentes instances judiciaires au cours des dernières années.

Parce qu'il ne se prononce pas distinctement quant à la place des symboles religieux dans les lieux publics et de délibérations, le plus haut tribunal du pays renvoie directement la balle aux élus en cette matière. Ce sera donc à ceux-ci de prendre leurs responsabilités afin de départager ce qui relève de la religion et du patrimoine, de l'histoire ou de la tradition.

Le sujet est sensible. Il nécessitera des débats posés, ce qui ne sera pas une mince tâche étant donné la tension qui règne sur la colline parlementaire à Québec... En ne se prononçant pas directement sur cet aspect, la Cour suprême permet aux élus de réfléchir et de légiférer sur cet enjeu à tête reposée, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps. Le tribunal ne prend donc pas leur place en établissant la jurisprudence. On ne pourra, du moins pour l'instant, affirmer que le pouvoir judiciaire se substitue au pouvoir législatif. Mais cela pourrait finir par être le cas...

Le délai imparti aux élus pour régler la question ne sera pas éternel. Et comme le sujet est explosif, plus le flou dure, plus les débats seront polarisés, et les positions difficiles à concilier. À l'image des croix de chemin et des noms de saints très utilisés dans la toponymie québécoise, certains symboles relèvent clairement davantage du patrimoine que de la religion et ont clairement perdu leur connotation religieuse. Ils devraient logiquement conserver leur place dans l'espace public. Mais, ce n'est pas le cas de tous les symboles ni de toutes les pratiques, ni en tous les lieux.

Sur cette mince ligne séparant le respect de l'histoire du Québec et le prosélytisme, les juges de la Cour suprême invitent les différents paliers de gouvernement à faire leurs devoirs et à poser les ultimes jalons permettant de conclure la modernisation des structures de l'État québécois de l'après-Révolution tranquille. Si cela est accompli, la cause de Saguenay aura un deuxième puissant héritage.

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