Éviter l'urgence

Le gouvernement du Québec doit-il légiférer afin de limiter le nombre de... (Archives Jeannot Lévesque)

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François St-Gelais
Le Quotidien

Le gouvernement du Québec doit-il légiférer afin de limiter le nombre de mandats que peuvent accomplir les maires des villes de plus de 5000 habitants et le premier ministre, comme l'envisage le gouvernement Marois? La réponse à cette question fondamentale pour l'exercice de la démocratie n'est pas si évidente. Car, elle concerne à la fois la forme et le fond, l'essence même de notre système politique et les outils qui permettent aux citoyens d'exprimer leur choix concernant ceux qui auront le mandat de représenter et de défendre leurs intérêts. Cela sans compter le contexte dans lequel s'opère cette réflexion. Les allégations de corruption et de collusion, et le spectre de la Commission Charbonneau lui donnent, en effet, un sentiment d'urgence sans doute sain et nécessaire, mais qui menace tout de même de l'empêcher de s'exercer à tête reposée, et surtout avec toute la sérénité et la profondeur d'analyse requise.

Maire

Sur le fond éthique, l'imposition d'un nombre limite de mandats apparaît comme une entrave au libre exercice de la démocratie. Techniquement, les citoyens, tous paliers de gouvernance confondus, devraient avoir la possibilité de voter pour le candidat de leur choix. Un maire est en poste depuis des années, mais ses citoyens sont satisfaits et l'appuient toujours? C'est l'essence même de la démocratie et de la liberté de choix. En quelque sorte, obliger un élu à se retirer «artificiellement» et contre la volonté des électeurs est donc une entrave au principe même de la démocratie.

Toutefois, il est vrai que, en pratique, la mesure aurait des avantages. Une rotation obligatoire des maires permettrait d'éviter que de mauvaises habitudes de gouvernance, des amitiés et des liens trop étroits se tissent entre des élus et tous les intervenants et partenaires habituels et incontournables qui gravitent normalement autour de toutes les mairies. Et favorisait aussi l'implication de groupes citoyens, susciterait un intérêt nouveau de la part de candidats potentiels qui savent qu'un poste de maire deviendra obligatoirement vacant et qui se mobilisent en conséquence. Cela créerait de nouvelles dynamiques municipales, l'émergence de nouvelles visions, de débats. Mais, d'un autre point de vue, une telle limitation des mandats ne signifierait absolument pas pour autant l'impossibilité pour des élus de magouiller. Et, de très bons maires ayant des projets importants sur la table risqueraient de «passer à la trappe» prématurément. À moins qu'une éventuelle législation ne permette à un élu de revenir à la tête d'une ville après une interruption d'un ou deux mandats? Ou alors, un maire «déchu» pourrait-il rester et siéger comme conseiller municipal? C'est à voir.

Le même genre de réflexion est valable concernant le poste de premier ministre. Plusieurs pays d'Europe limitent le nombre de mandats que peuvent accomplir leurs présidents. C'est le cas aux États-Unis depuis le milieu du 20e siècle. La France vient à peine, en 2008, de réformer son système afin que le président ne puisse faire plus de deux mandats de cinq ans consécutifs. Cependant, compte tenu des particularités de notre système parlementaire, il est difficile d'établir des comparaisons directes. Le premier ministre du Québec est désigné selon le nombre de sièges récoltés par sa formation, non par un vote direct des électeurs.

Certains citoyens votent donc pour le parti ou le candidat local davantage que pour le chef, voire en dépit du chef. Alors, un premier ministre pourrait-il revenir à la tête du pays après un intermède? Pourrait-il être député avant et après? Et ministre? Aux États-Unis, la règle est claire. Après deux mandats à la présidence, c'est terminé pour la Maison-Blanche. Une réflexion cruciale s'impose certainement quant à la manière avec laquelle s'exerce la démocratie au Québec. Il faut cependant faire attention à ce que cette réflexion ne soit pas considérée comme une panacée à toutes les allégations actuelles concernant la corruption et les moeurs de certains élus. Ni qu'elle se déroule dans l'urgence.

Du reste, beaucoup de questions demeurent en suspens et il faudra voir, si le PQ décide réellement d'aller de l'avant avec son projet de réforme, quelles réponses leur seront apportées.

Chose certaine, tous changements au système politique québécois, peu importe la nature, seront sans effet si chaque citoyen ne prend pas individuellement conscience du rôle crucial qu'il doit jouer, personnellement, pour que la démocratie fonctionne efficacement, en votant, en s'informant et en participant aux débats publics.

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