Une taxe désuète

Myriam Ségal
Le Quotidien

Plombant rituellement mes vacances, la facture des taxes scolaires est apparue, cet été, dans mon courrier: 450$ d'une taxe obsolète que plus rien ne justifie.

Guillaume Lavoie, un politologue originaire de Jonquière, jeune homme brillant et étoile montante des communications et de l'analyse politique, m'a déjà tracé l'histoire de cette taxe, que je vois désormais apparaître en juin comme une anomalie historique que nul ne veut corriger.

Cela remonte à 1840, alors que l'État ne s'occupe pas de l'école. Les communautés religieuses sélectionnent les futurs prêtres ou gens de loi, et les instruisent. L'élite francophone se plaît dans ce système privé.

Mais certains créent des commissions scolaires pour rendre l'instruction accessible à tous, surtout dans les milieux anglophones, où l'emprise religieuse est moins forte.

Histoire

Les villes refusent de les financer. Le gouvernement arbitre le litige en permettant, en 1869, aux commissions scolaires de prélever elles aussi une taxe foncière. Pour l'État d'alors, l'instruction ne le regarde pas. Il permet ainsi aux amateurs d'éducation publique de financer leurs écoles, regroupées autour des confessions religieuses catholiques et protestantes.

Cela fait surtout l'affaire des anglophones minoritaires, avides d'autonomie et de contrôle. Ils possèdent plus de biens fonciers, et en sortent gagnants. À Montréal, en 1920, la commission scolaire anglophone dispose de 15$ par élève, contre 7$ pour son homologue catholique française. Les commissions scolaires gèrent à leur guise, embauchent, créent des programmes. La taxe garantit leur autonomie.

Encore à la fin des années 50, elle représente 87% des revenus des commissions scolaires.

À la Révolution tranquille, en 1962, on crée le ministère de l'Éducation.

La taxe scolaire demeure, mais l'autonomie des commissions scolaires fond comme neige au soleil. Elles deviennent des marionnettes aux mains du ministère qui fixe les programmes, le financement, les conventions collectives, les conditions d'embauche, enferme dans des normes les calendriers, les horaires, les bulletins. La taxe scolaire, plafonnée à 35 cents par 100$ d'évaluation, ne représente plus que 15% des revenus des commissions scolaires, pour l'entretien des bâtiments, le transport scolaire. Le gouvernement les égalise financièrement automatiquement entre elles. La taxe, garantie d'autonomie, qui favorisait l'instruction des milieux riches, a perdu tout son sens, concluait Guillaume Lavoie.

Pouvoir?

Sans indépendance, sans vrai pouvoir, les commissions scolaires elles-mêmes sont devenues obsolètes, incapables d'intéresser plus de 10% des électeurs. Mais leur abolition risque d'enfler le monstre ministériel déconnecté de Québec, au détriment des régions. D'où l'idée de confier les bâtiments et le transport scolaire aux villes, en échange du 35 cents de taxe foncière des commissions scolaires (qui devrait d'ailleurs être perçue par les villes, question d'économie administrative). Mais le transport scolaire sur un grand territoire comme le nôtre coûte plus cher qu'en ville, et les vastes régions devraient encore quêter à Québec.

En réalité, le concept même de taxe foncière est injuste: on nous facture pas un service, mais selon la valeur théorique de nos maisons, valeur que nous n'encaisserons que si nous vendons. De plus en plus de propriétaires modestes se retrouvent obligés de vendre dans des lieux idylliques, parce que la valeur de leur propriété et leur compte de taxes explosent. La taxe foncière sert ainsi à déposséder les gens modestes au profit des riches...

Mais une règle gouvernementale tacite s'applique: si le contribuable est résigné, on continue à le spolier même quand la raison fondamentale s'est évaporée.

Deux autres exemples: la taxe sur le tabac pour le grand cendrier olympique de 1976 et l'impôt sur le revenu, un effort de guerre... temporaire!

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