Distribution arbitraire

De 2006 à 2016, la ville de Saguenay a généré des surplus budgétaires de plus... (123RF)

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Le Quotidien

De 2006 à 2016, la ville de Saguenay a généré des surplus budgétaires de plus de 60 millions$ qui ont été redistribués arbitrairement par l'exécutif en dehors du processus budgétaire annuel. Ce pactole équivaut à 53 pour cent de la hausse des revenus de la Ville qui sont passés de 219 millions$ à 333 millions$.

Plusieurs organismes entretenus par la Ville ont largement profité de cette caisse additionnelle dont des joueurs majeurs comme Promotion Saguenay, la Société de gestion de la zone portuaire, Diffusion Saguenay (et le Théâtre du Palais municipal), l'aéroport de Bagotville. De plus, plusieurs centaines de milliers, voire des millions de dollars ont abouti dans le budget d'investissements ou d'aide aux organismes du maire et des conseillers municipaux.

Les chiffres disponibles montrent que l'administration Tremblay a réalisé de tels surplus en minimisant systématiquement ses revenus dans ses prévisions budgétaires, réalisant notamment des excédants de 6,8 M$ en 2006, 7,5 M$ en 2008, 7,3 M$ en 2010, 10,5 M$ en 2011, 5,4 M$ en 2013, 3 M$ en 2014.

La disposition des surplus a toujours suivi la même méthode. Vers la fin du printemps ou au début de l'été, le comité exécutif prend connaissance du rapport financier consolidé de l'année précédente et de l'excédent disponible. Chaque fois, il adopte promptement une résolution qui distribue une partie des surplus et affecte pour décision ultérieure les millions$ résiduels au poste «revenus des excédants non affectés».

Bien qu'on ne puisse affirmer que les procédures utilisées par l'exécutif sont illégales, il est impossible de retracer complètement le parcours de tous ces millions$ en raison de l'inaccessibilité de l'information et de l'imprécision de celle mise en ligne sur le site de la ville. De plus, pour les années 2008 et 2013 (une année électorale), il est techniquement impossible de consulter de nombreux procès-verbaux sur le site municipal.

Il faut rappeler que le ministère des Affaires municipales, sous le gouvernement péquiste, avait enjoint l'administration municipale de revoir ses pratiques dans les mandats qu'elle confiait et les crédits qu'elle accordait à Promotion Saguenay et d'autres organismes en dehors du périmètre budgétaire de la ville. Aux dernières nouvelles, ce dossier faisait encore l'objet de discussions entre le ministère et la ville.

La compilation que nous avons réalisée démontre l'ampleur des sommes en cause. Plusieurs décisions dans la réaffectation des excédents laissent perplexe quant à l'arbitraire qu'elles laissent entrevoir. La ville n'a pas de politique d'aide aux organismes et plusieurs d'entre eux parmi les plus importants ne rendent aucun compte au conseil municipal. Au cours de la période visée, les documents montrent que Promotion Saguenay a obtenu au moins 6 M$ en aide additionnelle en dehors du processus budgétaire, en plus de sa subvention municipale annuelle, souvent à la hausse. Le poste budgétaire d'aide aux organismes est un fourre-tout pour le versement à une multitude d'organismes de plusieurs millions directement gérés par l'exécutif. Des exemples...

2009, une année électorale: 505 000$ au budget d'investissement des élus «lorsque le surplus sera connu»; 491 466$ à l'aéroport de Bagotville à partir «du surplus accumulé non affecté»; 1 M$ d'aide supplémentaire aux organismes; 430 000$ à Promotion Saguenay pris dans le budget «déneigement»;

2010: versements supplémentaires à Promotion Saguenay totalisant 1,5 M$; 500 000$ ajoutés à l'organisme économique en mai;

2011: 1 M$ de plus pour l'aide aux organismes; 750 000$ en honoraires professionnels; 500 000$ de plus à Promotion Saguenay;

2012: 2,4 M$ (???) de plus à Promotion Saguenay; 600 000$ de plus en aide aux organismes; 100 000$ additionnels (seulement) pour l'asphaltage; 2,7 M$ en attente d'affectation;

2013, une année électorale, plusieurs procès-verbaux sont inaccessibles: la subvention annuelle budgétée à Promotion Saguenay passe à 9,3 millions$; lors du partage des surplus, l'organisme reçoit 710 000$ additionnels; les travaux d'asphaltage profitent de 400 000$ de plus et les honoraires professionnels bénéficient d'une hausse 300 000$; 2,6 millions$ de l'excédant demeureront disponibles pour le reste de l'année;

2014: l'aide budgétée à Promotion Saguenay passe à 9,55 M$ et lors de la distribution des surplus l'organisme touche 150 000$ additionnels; la Société de gestion de la zone portuaire reçoit successivement 252 000$, et plus tard 775 000$ et 175 000$; 2,6 millions$ qui demeuraient en attente d'être affectés n'ont pu être retracés dans les documents disponibles;

2015: on ajoute plus de 600 000$ à la cagnotte d'aide aux organismes et 392 000$ pour les honoraires professionnels; création d'un nouveau fonds d'investissement de 500 000$ «destiné à soutenir le financement des entreprises»; dissolution du CLD et transfert à Promotion Saguenay de plusieurs centaines de milliers de dollars disponibles; 1,6 million$ en excédent à affecter;

2016: Promotion Saguenay reçoit 500 000$ de l'excédent; 1 million$ de plus à l'aide aux organismes; 470 000$ supplémentaires en honoraires professionnels; 1,5 M$ attend d'être affecté.

Laval Gagnon

Saguenay

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