La primauté du droit

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Le Quotidien

OPINION / Les avocats et notaires de l'État québécois oeuvrent comme légistes auprès des hautes autorités, comme plaideurs au nom de la Procureure générale du Québec et des organismes du gouvernement, et comme conseillers juridiques auprès de tous les ministères, organismes et institutions de l'État du Québec. Ils assurent la primauté du droit grâce à ce rôle particulier et à leur indépendance de fonction. Ils sont encadrés par des codes de déontologie qui incluent l'indépendance professionnelle, la recherche de l'intérêt public, le soutien à l'administration de la justice et le maintien du lien de confiance avec son client.

Pour pouvoir être les gardiens de la primauté du droit, les avocats et notaires de l'État doivent être placés dans une situation qui leur permet de garantir le respect de leurs obligations déontologiques. Or, le mode de négociation traditionnel ne donne pas cette garantie et menace donc la primauté du droit et l'indépendance de leurs fonctions.

En effet, le mode de négociation traditionnel conditionne généralement deux issues en cas de désaccord à la table: une grève ou un retour forcé au travail. En raison de ses effets actuels et cumulatifs sur la législation, la réglementation, sur les causes devant les tribunaux et sur la fonction de conseil juridique, la grève n'est clairement pas dans l'intérêt public, d'une saine administration de la justice et de l'intérêt supérieur de l'État.

Par ailleurs, le retour forcé au travail, incluant le recours du gouvernement aux services essentiels durant la grève, place l'avocat ou le notaire dans une situation où il doit faire son travail sans le lien de confiance nécessaire avec son client, alors que son intérêt individuel est visé par la négociation qui a cours avec le même client, à savoir l'État. Ce dernier est en position de tenter d'influencer son jugement professionnel.

En résumé, le mode de négociation traditionnel avec les avocats et notaires de l'État québécois ne permet pas d'assurer que ceux-ci seront placés dans une position leur permettant de garantir le respect de leurs obligations déontologiques, autant durant qu'après une grève. En cela, le mode de négociation traditionnel menace clairement la primauté du droit et donc l'intérêt public.

Me Jean Denis, président

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ)

Une sortie inappropriée

L'ex-chef du parti politique Équipe du renouveau démocratique (ERD), Paul Grimard, s'est fourvoyé, récemment, dans Le Quotidien, en affirmant que l'ERD est une gang de plaignards qui n'ont rien à proposer. Soit dit en passant, deux écueils sont à craindre en politique: la récupération des idées par les adversaires et les transfuges. La Coalition avenir Québec en sait quelque chose. Et précision, M. Grimard n'est pas le fondateur de l'ERD comme l'a laissé entendre Richard Banford. C'est un groupe qui avait à sa tête, Léonard Gagnon, présentement président du c.a. du parti.

Pleurnicharde, la gang de l'ERD? Pourtant, trois récents éditoriaux du journaliste, Marc St-Hilaire, dans Le Quotidien, témoignent de la pertinence des prises de position de l'opposition officielle à Saguenay. À l'instar de M. St-Hilaire, l'ERD dénonce l'attitude du maire Tremblay qui intimide ses opposants dans «La culture de l'intimidation». Également, comme lui, l'ERD partage les mêmes préoccupations au sujet de pressions et de menaces qu'aurait subies l'ex-vérificatrice générale de Saguenay, Rina Zampieri, venant de bras droits de l'administration Tremblay, au sujet d'un rapport dévastateur sur l'état des infrastructures à Saguenay (lire «Comment avoir confiance?»). Et tenez-vous bien! En pleine séance du conseil de ville, le maire les a même félicités de l'avoir fait. Aussi, comme l'ERD, Marc St-Hilaire dit avoir de la difficulté à comprendre les passe-droits dont a bénéficié l'homme d'affaires Paul Boivin, relativement à ses promesses faites à la Ville, mais jamais tenues. Ça concerne cette propriété sur la rue Racine vendue pour une bouchée de pain (lire «Difficile à comprendre»).

Selon Paul Grimard, l'ERD n'a rien à proposer, et pourtant, c'est bien Josée Néron, conseillère municipale et chef de l'ERD qui, il n'y a pas si longtemps, soumettait à la table du conseil de ville une proposition de politique de consultation citoyenne. Rejetée du revers de la main par on sait qui. Et la cour est pleine d'exemples de la sorte. M. Grimard, attendez de voir le programme électoral de l'ERD avant d'avancer, sans donner d'exemples, que cette dernière pleurniche sans jamais rien proposer.

Marcel Lapointe

Secrétaire du c.a. de l'ERD

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