La loi est respectée!

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Jean-Sébastien David, chef des opérations d'Arianne Phosphate

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Le Quotidien

Dans une lettre publiée dans cette tribune le 10 novembre dernier, le CA du collectif de l'AnseàPelletier partage son opinion sur les processus d'évaluation environnementale et le respect de ceuxci en lien avec le projet d'Arianne Phosphate. Le projet Lac à Paul d'Arianne Phosphate tel que présenté au BAPE respecte toutes les lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada.

Tout projet, avant d'être soumis au BAPE, doit être qualifié de recevable par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Le projet Lac à Paul, excluant le terminal maritime sur la rive nord du Saguenay, a été déclaré recevable par le ministère en janvier dernier.

Le projet de terminal maritime à SainteRoseduNord a été confié à une entité compétente en la matière, soit Port Saguenay. Cette entité relevant du gouvernement du Canada, le paragraphe «C» de l'article 24 de l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes découlant de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique. Le terminal doit donc faire l'objet d'une évaluation fédérale. Dans son rapport, en page 47, le BAPE cite d'ailleurs l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE): «Dans le cas particulier du projet de terminal maritime en rive nord du Saguenay, l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec ne s'applique pas. Une évaluation environnementale coopérative n'est pas donc pas requise. Toutefois, le Québec a manifesté son intérêt à participer au processus fédéral de ce projet désigné qui requiert l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il a été convenu qu'un représentant du MDDELCC agira à titre de coordonnateur des experts du gouvernement provincial, pour contribuer à l'analyse d'enjeux de nature provinciale qui seraient soulevés dans le cadre de l'évaluation environnementale fédérale». Contrairement à ce qu'on a pu lire dans la lettre ouverte du 10 novembre, Arianne n'a pas usé de stratégie en excluant le terminal maritime: Arianne a fait ce que lui dicte la Loi.

Le 11 juin dernier, l'ACEE a lancé la période de consultation publique pour le projet de Port Saguenay de terminal maritime à SainteRoseduNord. Le 13 août, elle a annoncé la disponibilité d'une aide financière fédérale afin de favoriser la participation du public. Comme publié dans un communiqué de l'ACEE daté du 30 octobre, six groupes se sont ainsi vus attribuer une somme totale de plus de 97 000$.

L'évaluation environnementale canadienne du projet de terminal maritime, à laquelle le gouvernement du Québec participe, devrait s'échelonner sur 18 mois environ, soit jusqu'à la fin de 2016. Parallèlement à cette évaluation, Arianne souhaite lancer l'ingénierie de détail et amorcer, dès l'été prochain, des travaux sur le site minier. Pour ce faire, elle doit préalablement obtenir le décret l'autorisant à aller de l'avant avec son projet. L'objectif de livrer un premier bateau de concentré en septembre 2018 sera sérieusement compromis si Arianne n'obtient pas son décret rapidement. Je tiens donc à remercier tous ceux qui, publiquement, appuient le projet et réclament un décret cet automne.

Avant la présentation de son projet au BAPE, Arianne a analysé tous les scénarios de transport possibles, incluant ceux proposés par le collectif de l'AnseàPelletier qui consistaient soit à utiliser le pont Dubuc, soit à construire un nouveau pont, soit à acheminer le concentré à Forestville, impliquant notamment la construction d'une jetée de 3 km sur le fleuve SaintLaurent. Par ailleurs, je tiens à rappeler que l'utilisation du terminal de GrandeAnse aurait nécessité la construction des mêmes infrastructures que celles prévues à SainteRoseduNord, incluant un quai de transbordement.

Arianne est convaincue que son scénario de transport est le meilleur et elle sera prête à lancer l'ingénierie détaillée de la mine dès qu'elle obtiendra un décret. Plus tard au cours de 2016, les travaux d'ingénierie de détail de la route de transport du concentré pourront débuter. Ainsi, Arianne pourra amorcer les travaux de réfection de la route en 2017, après que l'évaluation environnementale fédérale aura été complétée.

Le BAPE mentionne dans le sommaire que «le projet rallie une majorité des participants et est généralement accueilli favorablement par les principaux acteurs du développement social et économique de la région ».

De plus, dans sa conclusion, le BAPE écrit «les participants se sont montrés généralement favorables au site minier et considèrent que le projet serait le moteur d'une stimulation et d'une diversification de l'économie régionale». Accorder un décret maintenant ne remet nullement en question la crédibilité et l'intégrité du BAPE. Il permettrait par contre de donner à Arianne la possibilité de réaliser son projet.

Jean-Sébastien David, chef des opérations, Arianne Phosphate

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