Mon propos ne vise pas à renforcer ou à contredire son point de vue. Toute organisation, qu'elle soit publique ou privée, aux prises avec une perte de revenus de cet ordre si soudaine et sans peu de préavis, est confrontée à un sérieux problème de trésorerie que seule la rationalisation ou l'appel à l'aide peut résoudre.

Mon propos vise davantage à faire ressortir ce que j'appelle le déséquilibre fiscal qui existe dans la fiscalité municipale. C'est l'un des premiers constats qui m'a étonné lors de mon entrée en fonction dans la gouverne municipale en 2009. Habitué aux comparaisons dans le secteur privé, j'ai fait de même lorsqu'est venu le moment d'élaborer le plan budgétaire local.

J'ai vite réalisé que la contribution annuelle d'un propriétaire foncier pouvait varier considérablement selon qu'il demeure dans une municipalité ou dans une autre. Parfois, c'est le niveau et le coût des services qui explique la disparité mais parfois, ce sont précisément les sources de revenus exceptionnels dont dispose une municipalité qui nous fournissent l'explication.

Écart

La présence d'une infrastructure majeure comme un barrage sur le territoire d'une municipalité est l'exemple typique d'une cause d'écart de revenus entre municipalités. Lorsqu'une communauté jouit d'un tel avantage, elle dispose forcément de revenus externes additionnels importants qui bénéficient ainsi à une communauté restreinte plutôt qu'à une plus grande agglomération environnante. Concrètement, le déséquilibre fiscal qui en résulte peut équivaloir à un avantage individuel de plus ou moins 1000 $ par contribuable pour celui qui réside dans la municipalité avantagée.

Pas facile de comprendre pourquoi le régime fiscal municipal permet une telle iniquité relativement, entre autres, à la richesse foncière issue de l'exploitation des ressources naturelles communes ou issue de l'industrialisation. Certes, il est vrai que les inconvénients par fois subis par le milieu situé à proximité d'une infrastructure justifient une juste part de compensations.

Il est vrai également que certaines mesures équivalentes à une péréquation atténuent parfois les écarts de revenus fiscaux. Cependant, y a-t-il toujours une juste mesure ? Par ailleurs, qu'importe à qui profitent les retombées, pas facile de comprendre qu'une même infrastructure, du seul fait qu'elle passe des mains privées aux mains publiques, soit soustraite de l'imposition foncière municipale. Il y a là une logique difficile à trouver au sujet de laquelle la municipalité de Falardeau, voire la région, a plein droit de questionner.

Évidemment, ce déséquilibre fiscal n'a sûrement pas été engendré sciemment par quiconque, pas plus qu'il soit le fruit d'un opportunisme provenant de personnes plus averties. Je crois plutôt que nous sommes les héritiers d'un modèle fiscal pensé à une époque où peu d'infrastructures de l'ordre d'aujourd'hui existaient autrefois. Est-ce que ce modèle fiscal a su évoluer au rythme de l'évolution de la société, du progrès industriel et de notre économie de marché ?

Se poser ouvertement et collectivement la question serait déjà, à mon sens, une amorce de solution. À une époque où on recherche constamment l'équilibre approprié entre les valeurs capitalistes et celles collectives, je crois qu'on y gagnerait à moderniser le régime fiscal municipal dans son ensemble de manière à ce que, tout en repensant d'autres aspects que je n'ai pas soulevés, l'ensemble des richesses et investissements majeurs de la région puisse profiter plus équitablement à l'ensemble de la communauté régionale. J'ai la conviction que la concertation et la mobilisation régionale en serait d'autant facilitée lors de situations majeures comme celles qui prévalent en ce moment.

J'admets toutefois que ce n'est pas le moment de lancer le débat sur une réforme fiscale municipale, du moins en ce qui concerne notre région.

L'heure est plutôt à défendre tous nos intérêts régionaux, où qu'ils se trouvent au Saguenay-Lac-Saint-Jean et qu'importe à quel groupe ils bénéficient directement. Cependant, gardons en perspective que le modèle fiscal municipal actuel comporte suffisamment d'incohérences pour qu'il soit soumis à une révision dans un avenir pas trop lointain.

Martin Bergeron, Hébertville