Un marché de dupes ?

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Le Brésil représente aujourd'hui 2,48% des émissions de gaz a effet de serre, selon un communiqué de la présidence.

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Claude Villeneuve
Le Quotidien

CHRONIQUE / Depuis la signature de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il est devenu évident qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) partout dans le monde pour éviter un réchauffement catastrophique du climat planétaire avant la fin du siècle.

Le Québec a été très proactif en cette matière, au niveau politique tout au moins. Cela s'est traduit par diverses initiatives dont la plus importante est la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions (SPEDE) et l'adhésion au marché Western climate initiative avec la Californie en janvier 2013. Dans son dernier rapport de vérification publié le 6 juin, le Commissaire au développement durable (CDD), M. Jean Cinq-Mars a livré à l'Assemblée nationale les résultats de son analyse. La perspective du CDD amène des questionnements importants sur l'efficacité de ce choix et les dangers de l'administration actuelle du SPEDE par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC). Les impacts économiques négatifs pour l'industrie et la société risquent d'être énormes si des actions immédiates ne sont pas prises.

Il existe plusieurs instruments économiques pour réduire les émissions de GES, chacun a ses avantages et ses inconvénients. La principale qualité de l'approche SPEDE est son potentiel de réduction des GES dans l'absolu. En revanche, c'est un mécanisme coûteux, compliqué à mettre en oeuvre et à administrer. Le CDD constate que le Québec, en optant pour ce mécanisme, n'a pas nécessairement fait le meilleur choix eu égard au fardeau qu'il impose à la compétitivité des industries et aux fuites de capitaux qui résulteront immanquablement de l'atteinte des cibles de réduction ambitieuses décrétées par le gouvernement.

En effet, l'idée d'un marché du carbone fonctionne mieux lorsque les entreprises ont accès à des réductions faciles, donc peu coûteuses et que le prix des permis est élevé. Autrement dit, plus on s'approche de la cible, plus il en coûte cher de faire des réductions. Cela constitue un avantage économique de pouvoir reposer sur le marché pour obtenir un juste prix. Malheureusement, au Québec, nous sommes les plus faibles émetteurs de GES en Amérique du Nord, en raison de notre électricité à 97% de sources renouvelables produisant peu d'émissions.

Le rapport du CDD soulève d'importants enjeux concernant le SPEDE. D'abord, les interventions gouvernementales sur l'émission des droits peuvent perturber le prix et mettre en péril l'atteinte des cibles. Par exemple, l'arrivée d'un nouveau joueur comme la cimenterie McInnis va obliger tout le monde à payer plus cher pour atteindre les cibles. Par ailleurs, comme nous sommes associés avec d'autres gouvernements, le risque est grand que les réductions se fassent ailleurs qu'au Québec, ce qui constitue une fuite de capitaux et qui diminue les bénéfices ancillaires comme l'amélioration de la qualité de l'air. La réglementation qui encadre le marché est complexe, coûteuse à administrer et elle a connu déjà de multiples changements, ce qui peut décourager les gens à y participer et menacer son acceptabilité sociale. Enfin, un manque de coordination, de complémentarité et d'exhaustivité sur le plan de la surveillance et de la vérification pourrait altérer la confiance des participants.

Pour quiconque s'intéresse au sujet, le rapport du CDD trace un portrait sans complaisance du SPEDE et explique clairement le fonctionnement et les fondements des marchés du carbone. C'est une excellente lecture pour comprendre les risques que des choix politiques peuvent faire courir à notre avenir économique sous le prétexte mal compris de la solidarité écologique.

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