Un rapport instructif

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Le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars.

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Claude Villeneuve
Le Quotidien

CHRONIQUE / Au cours des prochaines semaines, le professeur titulaire de la Chaire en éco-conseil de l'UQAC, Claude Villeneuve, analysera en cinq chroniques (18, 22, 25 et 27 juin, 2 juillet) le rapport du commissaire au développement durable du Québec, dont le mandat touche l'ensemble des activités gouvernementales.

Depuis 2006, la Loi sur le développement durable du gouvernement du Québec (LDD) a permis la création du poste de commissaire au développement durable (CDD). Ce dernier doit examiner chaque année comment les ministères et organismes du gouvernement appliquent la LDD.

Le CDD fait partie du bureau du Vérificateur général du Québec où il a le statut de vérificateur général adjoint. À ce titre, il jouit d'une indépendance qui lui permet de mener des enquêtes et il dispose de toute la liberté pour choisir les sujets qui feront l'objet des travaux de son équipe. Le dernier rapport du CDD, M. Jean Cinq-Mars, a été présenté à l'Assemblée nationale le 6 juin dernier. M. Cinq-Mars termine son mandat en juillet après sept années en poste. Malheureusement, son rapport est passé à peu près inaperçu dans la foulée de l'affaire Sam Hammad. Pourtant, on y trouve des éléments très intéressants qui nous renseignent sur la performance réelle du gouvernement du Québec, au-delà des discours politiques. C'est dans cette optique que je vous propose une série de cinq chroniques portant sur des éléments du rapport du CDD que vous pouvez télécharger à http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_index.aspx? Annee=2016.

Dans cette première chronique, je vous propose une réflexion sur le rôle du CDD dans la mise en oeuvre du développement durable. Par la suite, les chroniques porteront sur les faits saillants relevés dans le dernier rapport concernant les vérifications effectuées sur la mise en valeur de la faune, sur les pesticides en agriculture, le marché du carbone et finalement sur l'exemple suédois qui a été mis en exergue par le CDD comme exemple pour le gouvernement du Québec.

Le développement durable est une hypothèse sur ce que nous devrions faire comme société pour mieux vivre entre nous et avec la nature dans une perspective temporelle longue. Cela implique à la fois des objectifs et un processus qui permette d'atteindre des cibles ou des jalons pour s'approcher des objectifs. Naturellement pour mesurer sa progression, il faut avoir des indicateurs et un processus transparent de reddition de comptes. Dans les normes ISO, cela se traduit par la formule «je dis ce que je fais, je fais ce que j'ai dit et je le documente». C'est un processus d'amélioration continue qui tient compte sans complaisance des faits documentés pour faire évoluer les choses vers un état plus désirable. Tout cela est bien beau, mais l'humain étant quelquefois complaisant avec lui-même, les engagements d'amélioration deviennent d'autant plus crédibles qu'ils sont soumis à une vérification par une tierce partie indépendante et compétente qui valide, à la lumière d'un examen minutieux des faits, si les promesses ont été réalisées. C'est le rôle du CDD. Le gouvernement du Québec a décidé qu'il allait faire du développement durable et le CDD dans son rapport annuel examine par enquête comment les ministères et organismes ont appliqué l'esprit et la lettre de la LDD.

Par exemple, dans son dernier rapport, M. Cinq-Mars a fait état de vérifications sur la mise en valeur de la faune, sur les pesticides en agriculture et sur le marché du carbone. Ce sont trois domaines dans lesquels l'application des principes du développement durable devrait apporter des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux pour le Québec. Bien sûr, si vous posez la question au parti au pouvoir, on vous répondra que le Québec est exemplaire dans toutes ces matières. Si vous demandez au ministère responsable, on vous répondra par des formules convenues. Mais le CDD a le pouvoir d'aller en profondeur, de relever les contradictions et de porter un jugement indépendant sur la performance gouvernementale. C'est donc dans son rapport qu'on trouve les vraies réponses. Et elles ne sont pas toujours agréables! Cela vaut le coup de le regarder de plus près.

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