Des perdants et des gagnants

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Suzanne Paquette
Le Quotidien

La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise propose une réforme ambitieuse afin de rendre la fiscalité québécoise plus compétitive, plus efficace et plus équitable grâce, entre autres, à une baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers, considéré comme dommageable pour la croissance économique.

Cette réduction d'impôt serait financée en partie par une augmentation de la TVQ, un impôt moins dommageable. Cette réforme serait à coût nul pour l'État et pour l'ensemble des contribuables. Selon M. Godbout, ces changements devraient «profiter particulièrement aux gens qui gagnent entre 40 000$ et 100 000$».

Avant d'entreprendre une réforme de cette envergure, il y a lieu de poser la question suivante: pourquoi les taxes à la consommation sont-elles moins dommageables que l'impôt sur le revenu? Pour y répondre, il est important de comprendre ce qu'on entend par un régime plus efficace, plus équitable.

Plusieurs considèrent qu'une taxe à la consommation est plus efficace parce qu'elle engendre moins de distorsions dans les comportements des particuliers, notamment sur l'incitation au travail. Prenons l'exemple du choix pour un employé de travailler une heure supplémentaire pour recevoir 100$ avant impôt. Acceptera-t-il la proposition si le montant n'est pas imposable? Et si le montant est imposé à un taux de 50%? Une taxe à la consommation ne devrait pas avoir d'incidence sur sa décision de travailler alors qu'un impôt sur le revenu pourrait, car il lui resterait seulement 50$ après impôt. Toutefois, une augmentation de la TVQ pourrait avoir un effet sur sa décision de consommer ou d'épargner, même à un taux trop élevé. Différents modes d'imposition peuvent être préférables à un seul mais il n'existe pas de dosage optimal. Le Canada a connu ses périodes de croissance les plus élevées durant les années où les taux d'imposition sur le revenu étaient très élevés, la croissance économique étant l'objectif principal.

Une taxe est plus équitable si elle tient compte de la capacité à payer des contribuables. La TVQ est considérée comme étant une taxe régressive, moins équitable car tous, peu importe le niveau de revenu, sont assujettis à un même taux. Par conséquent, une augmentation du taux de 9,75% à 11% pourrait avantager les plus riches. Pour compenser, on propose d'augmenter le crédit pour la TVQ. Comme les produits essentiels ne sont pas taxables, une hausse de la TVQ n'aurait pas nécessairement de conséquences néfastes pour les moins bien nantis. Par contre, une taxe à la consommation peut être moins équitable si elle ne tient pas compte du cycle de vie d'une personne. Les plus jeunes familles doivent consommer davantage des produits taxables alors que leur revenu est à leur plus faible niveau. Ceci n'est pas nécessairement le cas pour les personnes en fin de carrière dont leur revenu après impôt est plus élevé alors que les dépenses non discrétionnaires sont moins importantes. Une hausse du taux pourrait créer des iniquités dans le temps.

L'impôt sur le revenu est une taxe progressive, elle tient compte de la capacité à payer des particuliers. Les contribuables à haut revenu devraient payer une proportion plus grande de leur revenu en impôt. Si l'on tient compte uniquement du nouveau barème de taux proposé, (et l'augmentation du crédit personnel de base) une comparaison des taux d'imposition moyens (impôt divisé par le revenu) avant et après la réforme indique que les contribuables ayant un revenu se situant entre 18 000$ et 72 000$ profiteraient davantage que les autres contribuables.

Mais, quel sera l'effet d'un barème de taux plus progressifs sur le comportement des contribuables? On peut être porté à croire que les mieux nantis tenteront, comme avant, de faire échec à la progressivité des taux en s'engageant dans des activités de planification fiscale. Certains feront des efforts pour recevoir des types de revenus moins imposés, tels les dividendes. Ils chercheront également à investir dans des placements dont les revenus sont accumulés à l'abri de l'impôt (REER et CELI). À la lecture de ce qui précède, il n'est pas certain qu'on obtienne les effets escomptés. Il y aura sûrement des perdants et des gagnants.

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