Une année très remplie

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Charles Cantin
Le Quotidien

La revue judiciaire de l'année 2012 se dresse sous le signe du crime contre la personne. Au Québec, quand votre «star médiatique» se nomme Luka Magnotta, on peut affirmer que le crime a pris beaucoup de place dans l'actualité! Nommé personnalité de l'année 2012 à la suite d'un sondage organisé par la Presse Canadienne, Magnotta a captivé l'attention. Il n'est pas le seul sur la liste. L'affaire Shafia, le dossier de Cathie Gauthier et l'affaire Guy Turcotte sont la démonstration de la place prédominante occupée par les crimes homicidaires dans l'espace médiatique.

Même régionalement, alors qu'un Américain, vraisemblablement impliqué dans l'assassinat de sa femme, aboutira dans notre cour venant y dénoncer son crime. Même un bureau d'avocat sera le théâtre d'un crime présumément homicidaire où une bagarre entre copains se terminera dans un bain de sang! L'année 2012 fut également une année où toutes les catégories de citoyens ont été touchées par la des affaires judiciaires.

Constatons: un prêtre à la retraite accusé d'attentat à la pudeur, grossière indécence, et agression sexuelle; un enseignant en congé maladie appréhendé à Roberval dans une rafle antidrogue; un magistrat de la Cour municipale de Laval plaidant coupable à une accusation de facultés affaiblies à Alma; une radiologiste de Chicoutimi accusée de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles, un producteur de spectacles accusé de fraude; un ex-procureur de la Couronne envoyé en prison; le début du procès d'un policier de Saguenay pour trafic de stupéfiants et agression sexuelle; Saguenay devant la Cour d'appel dans le cadre du dossier de la prière...

Cour suprême

Dans un autre registre, deux avocats de la région ont accédé à la magistrature, Me Michel Boudreault, criminaliste bien connu, nommé à la Cour du Québec et son homologue d'Alma, Me André Lalancette, parmi les nouveaux juges municipaux d'Alma. La juge Johanne Roy, quant à elle, a annoncé publiquement son départ pour le district de Québec.

Quelques causes régionales ont également eu des échos à la Cour suprême du Canada en 2012. Bien sûr, celle de Cathie Gauthier. La cause est en délibérée et une décision attendue en 2013. Puis, la cause des «C-2». En novembre, la Cour suprême a statué qu'il est bel et bien constitutionnel de contraindre les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies de prouver que l'ivressomètre est défectueux. Le plus haut tribunal du pays a par ailleurs diminué le fardeau de la preuve que doit présenter un accusé de conduite en état d'ébriété: l'automobiliste n'aura plus à prouver que son taux d'alcoolémie au moment de l'infraction ne dépassait pas 80 mg par 100 ml de sang. Des centaines de causes seront administrées selon ce jugement à travers les districts judiciaires de Roberval, Alma et Chicoutimi.

Enfin, la Cour suprême a acquitté Donald Boudreault des accusations de garde et contrôle d'un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l'alcool. Selon le jugement, il faut qu'il y ait un risque réaliste de danger et non pas juste un risque hypothétique qu'une personne ivre mette un véhicule en marche et conduise en état d'ébriété. Le soir des événements, en février 2009, l'accusé Donald Boudreault, sachant qu'il est ivre, s'est commandé un taxi alors qu'il attendait dans son véhicule automobile. La Cour suprême a validé cette façon de faire.

Toutes les couches sociales ont donc été interpellées, cette année dans la région, par la sphère judiciaire. L'année 2013 devrait nous permettre de mieux saisir certaines situations un peu ambivalentes pour le grand public, comme toute la question de la responsabilité criminelle. L'affaire Turcotte offrira des retombées jurisprudentielles! Chaque histoire doit fournir une leçon permettant de mieux comprendre les interactions entre les citoyens.

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