Hakim: appel confirmé

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) invoque cinq erreurs... (archives Mariane St-Gelais)

Agrandir

archives Mariane St-Gelais

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Chicoutimi) Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) invoque cinq erreurs ou séries d'erreurs en droit de la part du juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, pour porter en appel les trois verdicts d'acquittement de tentative de fraude, fabrication et usage de faux rendus envers le promoteur culturel, Robert Hakim.

Le juge aurait occulté la présence de preuve matérielle indépendante et corroborative, notamment un chèque du Festival international des Rythmes du Monde (FIRM), dans son analyse.

Le juge aurait aussi erré en refusant à la Couronne de présenter une preuve sur une requête en divulgation de la preuve faite par la défense, afin de protéger le privilège d'une enquête policière en cours et, conséquemment, en permettant la divulgation du contenu d'une enquête en cours et en autorisant un contre-interrogatoire à ce sujet.

Quatrièmement, le juge aurait aussi omis d'analyser les inférences, selon la jurisprudence, de la possession de documents litigieux par l'accusé, qui n'a pas présenté de preuve contraire.

Finalement, le juge n'aurait pas tenu compte de l'impact des représentations médiatiques de l'avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, en fonction du principe de justice fondamentale, sur l'équité du procès.

Questionné ce matin au Palais de justice de Chicoutimi, Me Fradette a indiqué qu'il présentera une requête en rejet d'appel pour être entendu rapidement. Il a aussi indiqué ne pas avoir été informé de l'avis d'appel avant qu'il ne soit rendu public et entend se plaindre au syndic du Barreau.

Robert Hakim doit subir un autre procès en septembre devant le même juge pour des accusations similaires aux dépens de Patrimoine Canada et Théâtre du Saguenay.

Le représentant du DPCP, Me Sébastien Vallée, réserve ses commentaires pour l'après-midi.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer