Les travailleurs de Walmart en Cour suprême

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(Jonquière) La Cour suprême du Canada entend pour une deuxième fois, en trois ans, la cause des 190 travailleurs syndiqués du magasin Walmart de Jonquière, fermé en 2005.

Le plus haut tribunal a accepté de se pencher sur l'application de l'article 59 du Code du travail du Québec qui interdit de modifier les conditions de travail des salariés sans l'autorisation du syndicat requérant pendant le processus de syndicalisation.

Un arbitre de grief avait donné raison au syndicat qui alléguait que la fermeture était une modification des conditions de travail. Cette décision avait été maintenue par le Cour supérieure, mais infirmée le 11 mai 2012 par la Cour d'appel en faveur de Walmart.

La date de l'audition n'a pas re été fixée

Le 27 novembre 2009, la Cour suprême avait rejeté une interprétation large de l'article 15 du Code du travail du Québec qui  interdit de sanctionner un employé qui exerce un droit qui résulte du Code. Les Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC) prétendaient que Walmart avait fermé sa succursale pour sanctionner les employés qui venaient de joindre leurs rangs.  La Cour suprême avait conclu que l'employeur n'avait pas à justifier la cessation des opérations dans une succursale.

Plus de détails dans Le Quotidien demain

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