Le 13 décembre 2011, M. Fournier a été intercepté par les agents de la Sûreté du Québec alors que son taux d'alcoolémie était deux fois supérieur à celui permis par la loi, soit 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.

Selon les faits présentés par la Couronne, c'est la conduite erratique du magistrat qui a éveillé les soupçons des policiers.

En effet, le véhicule à bord duquel le juge Fournier prenait place a dévié de sa trajectoire, passant près de heurter de plein fouet une autopatrouille qui roulait en sens opposé.

Lorsqu'ils l'ont arrêté, les agents ont découvert une bouteille de Martini de 1,5 litre sur le sol du véhicule, du côté passager. Celle-ci avait été bien entamée, a-t-on décrit devant la Cour.

Le conducteur dégageait par ailleurs une forte odeur d'alcool, avait les yeux rouges et ses mouvements étaient lents, a expliqué la procureure aux poursuites judiciaires et pénales du district d'Alma, Amélie Gilbert.

Âgé de 61 ans, le juge Fournier s'est vu imposer une amende de 2000 $ en plus d'une suspension de son permis de conduire. D'ordinaire, pour une faute semblable, l'amende s'élève à 1000 $. Bien que cela n'ait pas été mentionné au Tribunal, on devine que la peine tient compte du rôle qu'occupe M. Fournier dans le système judiciaire. Celui-ci est souvent appelé à entendre des causes d'ivresse au volant.

Représentant de la défense, Me Éric Downs a mentionné que son client reconnaît son erreur et n'a pas cherché à retarder les procédures.

Le juge Yves Fournier oeuvre depuis 1998 à la Cour municipale de Laval. Il a été nommé juge-président de ce même Tribunal en 2002.

Il s'est particulièrement illustré dans le dossier des danses contact, en octobre 2007, alors qu'il avait décrété que, bien qu'elles ne puissent être qualifiées d'indécentes, celles-ci doivent être considérées comme de la prostitution.

Juge jusqu'à nouvel ordre

Jointe quelques heures après le plaidoyer de culpabilité du juge Fournier, l'adjointe administrative à la Cour du Québec, Me Julie Bussières, a expliqué que ce dernier pourra poursuivre ses activités professionnelles jusqu'à nouvel ordre.

Il appartient en effet au Conseil canadien de la magistrature (CCM) de statuer sur l'habileté de l'accusé à siéger à la Cour municipale de Laval.

L'un des mandats du CCM étant de faire observer la déontologie judiciaire, l'organisation pourrait commander une enquête sur la conduite du juge Yves Fournier, si un individu ou un groupe d'individus déposent une plainte officielle. L'affaire serait alors confiée à un comité de 15 membres (juges, avocats, représentants du public) qui auraient pour tâche de déterminer s'il y a lieu d'ordonner une telle enquête.

Ce dossier ne constitue toutefois pas un précédent pour le système judiciaire. En 2007, le juge Yves Alain, qui siège à la Cour supérieure, a été condamné pour conduites avec les facultés affaiblies. Malgré un impressionnant taux d'alcoolémie de 0,25 et une plainte du juge en chef du Québec de l'époque, Michel Robert, le Conseil canadien de la magistrature n'avait pas ordonné la tenue d'une enquête publique dans ce dossier.

Mst-Hilaire@lequotidien.com