La Cour annule un testament

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Le juge a déclaré nul le testament de feu Richard Fortin et ordonne aux liquidateurs de faire un inventaire et de rendre des comptes aux héritiers.

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La Cour supérieure du Québec annule le testament d'un homme de Roberval en raison de circonstances pouvant être qualifiées de suspectes, estimant que l'individu semblait en état de grande faiblesse physique, morale et intellectuelle au moment de la rédaction du document notarié.

Le juge Jacques G. Bouchard avait été saisi d'une demande de Diane et André Fortin, représentés par Me Éric Lebel, relativement au testament rédigé par leur frère Richard dans les jours qui ont précédé son décès.

En résumé, Richard Fortin, célibataire et sans enfant, réside dans la maison familiale avec son frère André depuis de nombreuses années. Postier à la retraite, Richard Fortin assume les frais de nourriture et d'hébergement alors que son frère, vivant de l'Aide sociale, s'occupe des repas et du ménage.

Sachant que sa condition se détériore rapidement après une rencontre avec son spécialiste (Dr Pierre Dubois), l'homme s'arrête, le 8 septembre, chez son notaire, Me Guy Larouche, afin de préparer ses papiers.

Me Éric Lebel, avocat des demandeurs, estime qu'il... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque) - image 2.0

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Me Éric Lebel, avocat des demandeurs, estime qu'il était important d'obtenir l'annulation du testament, car la situation n'avait aucun sens.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Il songe à un mandat d'inaptitude et à son testament et l'homme de loi lui suggère d'ajouter une procuration avec effet immédiat. Voyant que son client est trop fatigué pour discuter du testament, le notaire le convoque pour le lendemain.

Le soir même, la soeur du malade apprend les démarches et laisse un message au notaire à l'effet que son frère est malade et qu'il n'a pas la capacité de faire des papiers.

Face à cette situation, le notaire contacte le médecin de famille de son client, le docteur Gaston Bonneau, afin d'obtenir un billet médical confirmant l'aptitude du patient à faire son testament. La rencontre a lieu au bureau du médecin en compagnie d'un ami et du notaire. Et le document est fourni.

Le juge Bouchard s'interroge sur la capacité à consentir du patient en signant un testament devant notaire et si un demandeur a utilisé des manoeuvres frauduleuses. 

« D'emblée, les circonstances du dossier peuvent être qualifiées de suspectes. Alors que les relations familiales sont bonnes et constantes depuis de nombres années, Richard Fortin décide d'avantager principalement quelques amis et ne laisser que des grenailles à sa soeur et à son frère », écrit le juge.

Le testament prévoit des legs particuliers de 25 000 $ et de 10 000 $ à des amis, alors que la portion principale de la succession est remise à un ami qu'il ne voit que sporadiquement. Le frère et la soeur n'obtiennent que 1000 $ chacun.

Le magistrat s'est interrogé sur la nécessité à réfléchir sur le contenu du testament et sa rédaction en quelques heures seulement et surtout en raison de l'importance des documents. 

« Certains agissements du notaire paraissent plutôt inusités. Il ne fait pas la lecture de la procuration et du mandat, comme il le fait pourtant le lendemain pour le testament, alors que dans ce dernier cas, la signature n'a pas lieu au même moment et au même endroit. »

« Bien que quelques éléments de preuve soulèvent des questionnements, voire des doutes, ils ne sont pas suffisants pour soutenir à eux seuls une demande de nullité de testament. Ils permettent toutefois d'appuyer la thèse de l'inaptitude à consentir du testateur, soutenu par une preuve médicale fort probante », écrit le magistrat.

Car le médecin spécialiste du malade, le Dr Pierre Dubois, avait noté une volumineuse tumeur nécrotique au thorax et à l'aisselle gauche. Le médecin n'a d'autre choix que de prescrire des opioïdes pour le soulager. Il conclut que le jugement de son patient est très affecté et qu'il est en grande faiblesse physique, morale et intellectuelle.

Concernant le Dr Bonneau, le tribunal ne peut prêter foi à son témoignage. « Il répond à une interpellation du notaire qui requière un billet pour que son client puisse faire son testament. Cette demande est orientée vers le but recherché du notaire. Il est difficile de croire que le reste de la démarche est effectuée de façon objective alors que le médecin tolère la présence du notaire durant l'examen. »

Concernant les manoeuvres dolosives ou frauduleuses, la preuve présentée peut soulever des soupçons, mais cela est nettement insuffisant.

Le juge a déclaré nul le testament de feu Richard Fortin et ordonne aux liquidateurs de faire un inventaire et de rendre des comptes aux héritiers. L'affaire n'a pas été portée en appel.




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