184 chefs d'accusation pour un entrepreneur

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L'entreprise Solutions électroniques industrielles offre diverses composantes électroniques sur son site Internet transactionnel.

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Pascal Girard
Le Quotidien

Un entrepreneur de Saint-Fulgence, Jean-François Bouchard, fait face à 184 chefs d'accusation et pourrait écoper de plus de 200 000 $ d'amendes s'il est trouvé coupable.

C'est Revenu Québec qui l'a annoncé lundi par voie de communiqué.

Les accusations ont été déposées par Revenu Québec contre M. Bouchard et la société 9178-1815 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Solutions électroniques industrielles, relativement à des infractions aux lois fiscales. Des amendes minimales totalisant 204 266,06 $ sont réclamées.

M. Bouchard et la société qu'il administre, située sur le boulevard Saint-Paul à Chicoutimi, sont accusés d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation permettant à l'entreprise d'obtenir illégalement des remboursements de taxes. En plus de ses opérations régulières, la société aurait inscrit des opérations provenant de factures de complaisance. Les infractions reprochées se seraient produites entre juillet 2009 et juin 2015.

Ces accusations découlent d'une enquête réalisée par Revenu Québec, en collaboration avec la Sûreté du Québec. 

La comparution de M. Bouchard et de la société est prévue le 6 septembre 2017, au palais de justice de Chicoutimi.

Dans le communiqué, Revenu Québec mentionne que sa mission est de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.




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