Loi sur le tabac: le FIRM conteste une amende

Robert Hakim... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Robert Hakim

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Le promoteur Robert Hakim et le Festival international des Rythmes du monde contesteront, pour une question de principe, une amende de 680 $ reçue après qu'un festivalier ait été pris à fumer dans un endroit interdit.

Si le FIRM devait être condamné, la décision pourrait faire jurisprudence au Québec et causer bien des maux de tête aux responsables des festivals de la province. 

Il va sans dire que cette affaire est suivie de près par la plupart des dirigeants des événements de plein air d'importance au Québec et par ceux du Regroupement des événements majeurs internationaux (REMI).

Le dossier est revenu, lundi matin, sur le rôle du Palais de justice de Chicoutimi. Il a été remis au début de l'automne.

Au cours de l'événement survenu au début du mois d'août 2016, des inspecteurs de la Loi sur le tabac ont passé quelques jours sur la rue Racine, à Chicoutimi, afin de s'assurer que personne ne fumait là où c'est interdit.

Il semble que l'un des inspecteurs ait surpris une personne à fumer sur une terrasse. Une contravention a été remise au responsable de l'événement, Robert Hakim, au montant de 680 $ pour ne pas avoir empêché la personne de griller sa cigarette.

« Nous ne contestons pas pour le montant de l'amende, mais bien pour une question de principe. On peut comprendre qu'un responsable soit mis à l'amende s'il ne fait rien pour empêcher quelqu'un de fumer là où c'est interdit », exprime Me Jean-Marc Fradette, avocat de la défense dans ce dossier.

« Mais pour ça, il doit voir la personne faire. Si c'est le cas, il doit prendre les mesures nécessaires pour l'empêcher de fumer. Mais encore faut-il qu'il puisse l'aviser avant qu'un inspecteur le voie et lui inflige une amende », de poursuivre Me Fradette.

Ce dernier croit qu'il est impossible pour les organisateurs de ces événements de placer un surveillant derrière chaque festivalier.

Si jamais le Festival international des Rythmes du monde était reconnu coupable, la décision du tribunal pourrait avoir des impacts importants ailleurs au Saguenay-Lac-Saint-Jean et à travers le Québec.




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