La condamnation de Jomphe maintenue

Le Jonquiérois Simon-Pierre Jomphe est reconnu coupable de conduite avec les... (Photo 123rf)

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Le Jonquiérois Simon-Pierre Jomphe est reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par la Cour supérieure du Québec, rejetant par le fait même le point de la Charte canadienne des droits et libertés invoqué par la défense.

Le juge Denis Jacques n'a pas voulu infirmer la décision du juge de première instance, Michel Boudreault (Cour du Québec).

Me Julien Boulianne, en défense, prétendait que les policiers de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) n'avaient pas de motifs ou de raisons pour procéder à son arrestation et que cela contrevenait donc à la charte et compromettait l'entièreté de la preuve de la Couronne. Ses droits constitutionnels avaient été violés, estimait-il.

Jomphe se trouvait sur le chemin du Golf, à Jonquière, lorsqu'il a croisé les policiers. Ceux-ci n'avaient pas de motifs pour l'arrêter. Ils ont cru que l'individu pouvait avoir de mauvaises intentions. 

Ils ont rebroussé chemin et ont allumé les gyrophares. Les agents se sont arrêtés à la hauteur du véhicule de Jomphe et ont remarqué une odeur d'alcool. 

Au final, Jomphe a perdu son permis de conduire (auquel il avait renoncé en plaidant coupable cet hiver) et a été condamné à l'amende minimale de 1000 $.




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