Mort de Jean Roussel: pas d'accusation pour les policiers qui l'ont abattu

Jean Roussel s'était barricadé sur la rue J.R.... (Archives Le Quotidien, Michel Tremblay)

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Jean Roussel s'était barricadé sur la rue J.R. Théberge.

Archives Le Quotidien, Michel Tremblay

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Patricia Rainville
Le Quotidien

Il n'y aura pas d'accusation portée contre les policiers de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) impliqués dans la mort d'un homme, Jean Roussel, survenu sur la rue J.R. Théberge de Chicoutimi, le 18 mars 2016. L'homme avait été abattu par les agents.

Au terme d'une enquête indépendante menée par la Sûreté du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé, lundi, qu'aucune accusation ne serait finalement déposée dans ce dossier. Les policiers de Saguenay ont agi sans commettre d'infraction criminelle, peut-on lire dans le communiqué publié par le DPCP. 

Le 18 mars 2016, les policiers avaient été dépêchés sur la rue J.R. Théberge, dans le secteur de la Côte-Réserve. Un homme de 44 ans avait appelé le 9-1-1, demandant des patrouilles de police, afin qu'il puisse « régler ses comptes ». 

Le sergent en poste avait toutefois pris la décision de ne pas envoyer immédiatement de policiers au domicile de l'homme, mais avait plutôt décidé de le contacter par téléphone afin de mieux comprendre ses demandes.

« Entre cinq et sept conversations téléphoniques auraient eu lieu entre le sergent et l'homme, puisque ce dernier raccrochait le combiné constamment. Au fil des conversations, le sergent comprend que l'homme est suicidaire et qu'il en a contre la police. En outre, l'homme précise au sergent qu'il est schizophrène et armé d'un couteau de poche », explique dans son rapport le DPCP.

Le sergent avait finalement décidé d'envoyer des véhicules de patrouille au domicile de l'homme, puisque ce dernier avait fait des menaces envers la population.

Ainsi, plusieurs policiers de la SPS se sont rendus sur les lieux et un périmètre de sécurité avait établi. Une ambulance avait aussi été appelée, au cas où la situation tournerait mal.

À la vue des policiers, l'homme était sorti de son domicile et avait marché rapidement, couteau à la main, en direction d'un policier. Malgré des sommations lui ordonnant de lâcher son couteau, l'individu avait continué d'avancer. Des coups de feu avaient alors été tirés en raison du danger immédiat qu'il représentait. L'homme a été atteint et est décédé sur les lieux. 

« Dans la présente affaire, le DPCP est d'avis que les conditions énumérées à l'article 25 du Code criminel sont remplies. Cette disposition accorde une protection à l'agent de la paix qui emploie la force dans le cadre de l'application ou l'exécution de la loi pourvu qu'il agisse sur la foi de motifs raisonnables et probables et qu'il utilise seulement la force nécessaire dans les circonstances. Cette disposition précise qu'il est interdit au policier d'utiliser une trop grande force, c'est-à-dire une force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves ou visant un tel but, à moins qu'il ne croie que cette force soit nécessaire afin de le protéger ou de protéger toute autre personne sous sa protection contre de telles conséquences », explique le DPCP. 

Au terme de l'enquête, le DPCP a conclu que l'intervention était légale. « Elle se fonde principalement sur le devoir imposé aux policiers d'assurer la sécurité et la vie des personnes. Les policiers croyaient qu'ils avaient des motifs raisonnables d'estimer que la force appliquée contre l'homme était nécessaire pour leur protection contre la mort ou des lésions corporelles graves. Considérant l'ensemble de la preuve, le DPCP estime que cette croyance était plausible et qu'elle s'appuyait sur des motifs raisonnables », est-il écrit dans le rapport.




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