Une poursuite contre deux policiers rejetée

Le capitaine à l'administration policière, Marc Sénéchal, affirme... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

Agrandir

Le capitaine à l'administration policière, Marc Sénéchal, affirme que la direction de la Sécurité publique de Saguenay a toujours été convaincue que les agents Marc-André Goudreault et Jérôme Paquet ont bien fait leur travail dans le dossier André Côté. L'homme réclamait 3 millions $ à la ville pour arrestation illégale. La poursuite a été rejetée par la juge Manon Lavoie, de la Cour supérieure, le 18 avril.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

Marc-André Goudreault et Jérôme Paquet, les deux agents de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) qui étaient visés par une poursuite au civil de 3 millions $, n'ont absolument rien à se reprocher. Ils ont agi dans les règles de l'art et ont fait leur devoir de policiers lorsqu'ils ont arrêté André Côté en mars 2013, alors qu'il se trouvait derrière les commandes d'une pelle mécanique. L'homme faisait l'objet d'une interdiction de conduire.

En entrevue au Quotidien, le capitaine à l'administration policière et à l'éthique, Marc Sénéchal, a indiqué que tout au long des procédures judiciaires, la SPS a soutenu ses policiers et est demeurée convaincue que les deux agents n'ont enfreint aucune règle lorsqu'ils ont arrêté M. Côté. 

Le 18 avril dernier, la juge Manon Lavoie de la Cour supérieure a rejeté la poursuite d'André Côté. Acquitté à la suite de son arrestation par les policiers Goudreault et Paquet, il avait entrepris un recours en justice contre la Ville et les deux agents pour arrestation et détention illégale. Dans son jugement, la juge Lavoie a fait valoir qu'« un acquittement à des accusations criminelles n'est pas un billet de loterie » et qu'« il ne donne pas ouverture à une indemnisation de la part des policiers qui ont procédé à l'arrestation s'ils n'ont pas commis de faute ».

Le procureur d'André Côté, Me Régis Gaudreault, avait un délai de 30 jours pour en appeler de la décision, ce qui n'a pas été fait. Depuis le 28 mai, la direction de la SPS peut donc sortir de sa réserve et commenter le dossier. 

« On le fait pour le service, mais on le fait surtout pour nos policiers pour qui cette période a été très difficile. Depuis le tout début, depuis le dépôt de la poursuite, on était convaincus qu'ils ont fait leur travail dans le respect des règles. Ils n'ont fait que leur devoir en tentant de prévenir un acte criminel. On les a toujours supportés à 100 pour cent. Nos deux policiers ont uniquement fait leur travail. Ils ont respecté leurs pouvoirs et leurs obligations légales », a déclaré Marc Sénéchal, ajoutant que la direction accueille évidemment le jugement. 

Le capitaine convient que la situation n'était pas « agréable » pour le service de police, placé sur la sellette. Il rappelle toutefois que ce sont les deux agents mis en cause qui ont encaissé le stress et qui ont dû continuer d'assumer leurs fonctions avec cette préoccupation en tête pendant plus de trois ans.

« Je respecte beaucoup ces deux policiers et le fait de prendre la parole publiquement dans ce dossier démontre que le service était derrière eux et qu'il continue d'être derrière ses policiers sur le terrain », réitère-t-il.

Jugement clair

Le capitaine Sénéchal attire l'attention sur un passage du jugement, lequel, selon lui, confirme de façon très claire que les policiers ont bien fait leur travail. 

« Le tribunal ne décèle aucune preuve de mauvaise foi des policiers, d'abus de pouvoir ou d'une malice qui témoigne de l'exercice illégitime et inacceptable de la fonction de policier [...]. Le tribunal conclut que le comportement des policiers de la défenderesse a été conforme au standard qui leur est imposé et que la preuve ne révèle aucun élément de faute pouvant mener à une condamnation en responsabilité contre eux », écrit la juge Lavoie.

André Côté prétendait avoir fait l'objet d'une surveillance injustifiée pour ensuite être arrêté illégalement. Il soutenait aussi avoir été arbitrairement incarcéré pour une période de 278 jours, à partir de son arrestation, et ce même s'il avait été acquitté de l'infraction. 

Voie publique 

Le rejet de la poursuite a permis à la direction de la SPS de clarifier, auprès de ses 235 policiers, l'article 259 du Code criminel. Celui-ci stipule qu'un individu enfreint la loi lorsqu'il conduit un véhicule à moteur sur la voie publique alors qu'une interdiction a été rendue par un juge. Dans ce dossier, André Côté alléguait qu'il ne se trouvait pas sur un chemin public puisqu'il était dans un stationnement. Le jugement dicte plutôt qu'« un stationnement commercial accessible au public est un lieu public au sens de l'article 259 ». 

Une poursuite de cet ordre n'avait jamais été déposée contre des policiers de la SPS auparavant. Marc Sénéchal a tenu à saluer le travail de l'avocat Jean-Jacques Rancourt, de l'étude Cain Lamarre Casgrain Wells, qui a représenté les intérêts de la ville dans ce dossier.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer