Un premier arrêt Jordan au Saguenay-Lac-Saint-Jean

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Daniel Tremblay a été arrêté à Roberval le 11 novembre 2011 alors qu'il conduisait sous les effets de l'alcool.

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L'arrêt Jordan a été appliqué pour une première fois au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Six ans après avoir été accusé de conduite avec les facultés affaiblies, Daniel Tremblay a vu le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fermer le dossier.

Ce dernier a été réglé la semaine dernière au Palais de justice de Chicoutimi. Le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, n'a même pas eu besoin de trancher, car c'est la procureure de la Couronne, Me Mélanie Paré, qui a annoncé l'arrêt des procédures en raison de l'arrêt Jordan.

Le magistrat a alors déclaré que le droit du requérant d'être jugé dans un délai raisonnable avait été violé.

Il faut savoir que les juges de la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays, ont rendu une décision afin que les dossiers judiciaires d'une cour provinciale se règlent dans un délai de 18 mois, alors que ceux qui se tiennent devant la Cour supérieure doivent se compléter dans un délai de 30 mois.

Arrêté en novembre 2011

Daniel Tremblay a été arrêté à Roberval le 11 novembre 2011 alors qu'il conduisait sous les effets de l'alcool. À son procès en décembre 2013, l'homme a été reconnu coupable d'avoir conduit avec un taux supérieur à la limite autorisée (.08).

Le dossier a alors été porté à la Cour d'appel du Québec et la décision des trois magistrats a été d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

Celui-ci aurait dû se tenir quelque part en 2016. À la suite de discussions entre les parties, la poursuite a pris la décision d'abandonner les accusations le 24 mai, car il s'était écoulé 20 mois et 11 jours depuis le retour du dossier à la Cour du Québec en septembre 2015.

« Nous avons pris cette décision en regard des règles de l'arrêt Jordan. Nous avons donc déposé un nolle prosequi (arrêt des procédures) dans cette affaire », a mentionné Me Claudine Roy, procureure en chef du district judiciaire de Chicoutimi.

« Il s'agit d'une première décision régionale en lien avec l'arrêt Jordan », a ajouté Me Roy.

L'avocat en défense, Me Jean-Marc Fradette, s'est réjoui de cette décision, surtout pour son client, qui pourra continuer à conduire son véhicule.

« Il ne faut pas prendre cette décision comme une ouverture de la Couronne vers plusieurs décisions du même style. Mais on sait que le DPCP est en mesure de prendre de telles décisions lorsqu'elle estime que les délais dans les procédures ont été beaucoup trop longs », précise Me Jean-Marc Fradette.

Cette manière de procéder a permis d'épargner du temps au tribunal, car le juge n'a pas eu à entendre les délibérations des parties et n'a eu qu'à approuver la demande d'arrêt des procédures de la Couronne.




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