Dépenses en fournitures scolaires: le droit au recours collectif maintenu

La Jonquiéroise Daisye Marcil était représentée par Me... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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La Jonquiéroise Daisye Marcil était représentée par Me Lucien Bouchard, notamment.

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Patricia Rainville
Le Quotidien

La Cour d'appel du Québec rejette la demande de la Commission scolaire De La Jonquière de porter en appel un jugement rendu en décembre 2016 et qui autorisait un recours collectif concernant les principes de gratuité scolaire.

Le recours collectif, initié par la Jonquiéroise Daisye Marcil, une maman de deux enfants, réclame environ 300 millions de dollars à l'ensemble des commissions scolaires du Québec, au nom des parents de 900 000 élèves ayant eu à payer des fournitures scolaires qui auraient normalement dû être gratuites.

Le jugement avait été rendu le 6 décembre dernier par le juge de la Cour supérieure Carl Lachance, qui accueillait la demande d'autorisation du recours collectif. La Commission scolaire de La Jonquière avait toutefois demandé à porter en appel le jugement, chose qui a été refusée par la Cour d'appel du Québec, jeudi.

« Nous retrouvons dans la demande de Mme Daisye Marcil des faits positifs, concrets et objectifs ainsi que des pièces qui apparaissent justifiées les conclusions recherchées. [...] Sa demande nous semble soutenable et défendable en fait et en droit », peut-on lire dans le jugement rendu jeudi.

Dans sa demande, Mme Marcil, représentée par Me Lucien Bouchard, entre autres avocats, affirmait que les parents ne devraient pas avoir à payer pour les sorties pédagogiques, l'achat d'une flûte à bec et son étui et ni pour un Bescherelle. Elle réclamerait environ 100 $ par enfant.




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