UPAC À Saguenay: la Cour descelle les dossiers

Me Alexia-Laure Martel (TVA) et Me Claudine Roy... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin)

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Me Alexia-Laure Martel (TVA) et Me Claudine Roy (DPCP) ont présenté la requête devant le juge Michel Boudreault. Les documents relatifs aux perquisitions de l'UPAC seront publics, mais caviardés.

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Le tribunal accepte de lever l'ordonnance sur les scellés des perquisitions réalisées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à Promotion Saguenay, à l'Office municipal d'habitation de Saguenay (OMH) et aux Constructions Gigari, en 2015 et 2016.

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a été saisi d'une requête, mardi matin, au Palais de justice de Chicoutimi, alors que le Groupe TVA a demandé à ce que les motifs des perquisitions menées par l'UPAC soient dévoilés.

La requête est adressée au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), à la Sûreté du Québec (SQ) et aux quatre organisations visées par les documents. La demande vise à mettre fin ou à modifier les ordonnances interdisant l'accès aux renseignements donnant lieu à des mandats de perquisition.

La requérante cherche à obtenir l'accès aux dénonciations au soutien des demandes de mandats de perquisition, aux demandes de mandats de perquisition, aux demandes de scellés ainsi qu'à tout document accompagnant les dénonciations relativement aux perquisitions du 11 novembre 2015 et du 14 septembre 2016. TVA veut aussi obtenir la liste des objets saisis lors des deux perquisitions.

Il se pourrait que les détails dévoilent des informations sur les voyages à Nice de Fabien Hovington et Bernard Noël. 

Devant le juge Boudreault, les parties concernées ne se sont pas opposées à ce que l'ordonnance soit levée.

« J'ai eu l'occasion de discuter avec les avocats représentant Saguenay (Me Louis Coulombe), Promotions Saguenay (Me Jean-Jacques Rancourt) et l'OMH (Me Pierre Mazurette) et ils ne s'opposent pas à ce que les documents soient rendus publics », a mentionné Me Claudine Roy, du DPCP.

« Mais avant de transmettre les documents, je vous demande un délai de trois semaines pour prendre connaissance des documents et pouvoir caviarder certains passages », ajoute Me Roy.

Ce caviardage permettrait de protéger l'identité d'informateurs ou des techniques d'enquête.

Copies

Le juge Boudreault a pris possession et connaissance des documents scellés, a procédé à l'ouverture et a remis toutes les enveloppes (huit) au DPCP. Deux copies ont été faites et les originaux ont été remis au tribunal et scellés à nouveau, mardi après-midi.

« Nous reviendrons devant le tribunal le 24 avril pour remettre les documents et voir si tout convient », ajoute Me Roy.

Il est possible que la requérante ne soit pas en accord avec les passages caviardés et que des discussions soient nécessaires. 

Me Alexia-Laure Martel, représentante du bureau de Me Silviu Bursanescu (procureur de TVA), et Me Shany Jean (Constructions Gigari) ont fait savoir qu'elles ne s'opposaient pas au délai demandé.




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