NARD change de district judiciaire

Palais de justice de Chicoutimi... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Palais de justice de Chicoutimi

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L'enquête préliminaire des 15 accusés de l'opération NARD, survenue à Alma, se déroulera au Palais de justice de Chicoutimi. Selon des intervenants du milieu, transférer l'entièreté d'une procédure judiciaire d'un district à l'autre serait une première provinciale.

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a tranché la question, mardi après-midi, après avoir entendu les avocats de la défense et la procureure du ministère public débattre de la pertinence de faire une entorse aux règles habituelles du tribunal.

En fait, lorsqu'un ou des accusés sont arrêtés dans un district judiciaire, le détenu subit normalement les procédures où l'événement a eu lieu.

Dans le cas de l'opération NARD, une frappe policière pour démanteler un réseau de trafiquants de stupéfiants dans le secteur d'Alma en avril 2016, les procédures auraient donc dû se tenir au Palais de justice d'Alma.

Mais pour une question de sécurité, les dossiers ont été transférés vers Chicoutimi. C'était aux parties de convaincre le juge Boudreault de la nécessité d'infirmer la décision.

Il faut savoir que sept des 17 accusés se trouvent sous les verrous depuis leur arrestation. Les 10 autres sont en liberté. Les individus font face à des accusations de gangstérisme, de trafic de stupéfiants et de complot pour trafic.

Me Marie-Christine Savard, de la Couronne, a fait valoir qu'il serait difficile de placer tout ce monde dans la boîte des accusés à Alma.

Nathalie Murdock, responsable régionale des agents correctionnels, a précisé que seulement deux des détenus pourraient être dans la boîte réservée aux accusés à Alma et que les cinq autres détenus devraient être placés à proximité du public en compagnie d'agents correctionnels armés et portant la veste pare-balle.

En défense, les criminalistes ont laissé voir que leurs clients avaient le droit d'être défendus à l'endroit où ils ont été arrêtés et où ils demeurent pour la plupart. Ils ont invoqué le fait que certains auraient de la difficulté financièrement à se déplacer à Chicoutimi durant trois semaines.

Les avocats de la défense ont voulu savoir à quelle heure les détenus devraient se lever pour être à Chicoutimi pour 9 h afin de les rencontrer. Ceux-ci seront réveillés entre 5 h et 5 h 15 afin de prendre le départ pour 6 h 30.

« Ce qui inquiète le tribunal, c'est qu'il faudrait, à Alma, faire défiler cinq détenus et une dizaine d'agents correctionnels d'un côté à l'autre de la salle d'audience et devant le public. »

« Le Palais de justice d'Alma ne possède pas les infrastructures pour accueillir une enquête préliminaire avec autant d'accusés. Il serait donc inconcevable de procéder autrement », a conclu le juge Michel Boudreault.

Les dates du 14 au 17 mars et du 22 au 24 mars ont été retenues.




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