Festival forestier de Shipshaw: Saguenay à la Cour d'appel

Le litige opposant Saguenay, Construction Unibec et Gemel... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le litige opposant Saguenay, Construction Unibec et Gemel concernant des travaux au site du Festival forestier de Shipshaw, en 2013, sera entendu par la Cour d'appel du Québec.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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Saguenay pourra s'adresser à la Cour d'appel du Québec afin d'éviter de devoir payer une somme de 148 652 $ à Construction Unibec pour des travaux réalisés en urgence au Festival forestier de Shipshaw en 2013.

Il y a quelques jours, les juges Nicholas Kasirer, Benoit Morin et Dominique Bélanger, de la Cour d'appel du Québec, ont rejeté la requête de Gemel (gestionnaire des travaux), qui estimait qu'il n'était pas nécessaire de se rendre devant le plus haut tribunal du Québec.

« Les juges de la Cour d'appel du Québec n'ont pas eu besoin d'entendre les parties pour cette requête. Uniquement à la lecture, ils ont déterminé qu'ils voulaient entendre la question sur le fond », explique Me Jean-Jacques Rancourt, procureur pour Saguenay.

« Nous allons préparer notre mémoire de notre côté et ensuite, les procureurs de Construction Unibec (Me Alain Provencher) et de Gémel (Me Gabriel R. Massicotte) enverront leur mémoire au tribunal. Par la suite, une date sera fixée pour que notre dossier soit entendu devant la Cour d'appel du Québec », a renchéri Me Rancourt.

L'histoire remonte à 2013 lorsque Saguenay a fait appel à la firme de Dolbeau-Mistassini pour aménager le stationnement du site du Festival forestier de Shipshaw. En urgence, l'entreprise a dû ajouter une quantité importante de sable, de 600 à 700 voyages, sur le site afin de le rendre accessible, notamment en prévision de la visite de la vedette américaine du country, Dwight Yoakam.

Au départ, le comité exécutif de Saguenay avait autorisé des travaux de 148 588 $.

Mais en raison de l'urgence, la facture déposée à la ville avait été doublée. Celle-ci s'élevait à 297 241 $, incluant les travaux d'urgence, soit 148 652 $ supplémentaires.

Saguenay avait contesté cette facture supplémentaire.

Le litige avait été porté devant la Cour supérieure du Québec (Cour civile). Le 3 octobre 2016, le juge Gratien Duchesne avait donné droit à la réclamation d'Unibec et condamné Saguenay à payer la somme tout en y ajoutant les taxes et les intérêts.

Le magistrat avait notamment noté que la ville avait consenti verbalement aux travaux litigieux et les a ratifiés par aveuglement volontaire.

« À la suite de cette décision, Saguenay nous a consultés afin que l'on analyse la décision du juge Duchesne. Nous avons estimé qu'il y avait matière à aller en appel de cette décision », de préciser le procureur Rancourt.

En portant le dossier à la Cour d'appel du Québec, le donneur de contrats considère que les travaux de remblayage, comme le sable, étaient prévus dans le contrat initial et que Saguenay n'avait donc pas à payer une facture supplémentaire.

Saguenay prétend même que l'employé de la ville, qui avait consenti aux travaux d'urgence, n'avait pas les pouvoirs pour agir ainsi. Il aurait dû s'adresser aux autorités municipales pour obtenir l'approbation.

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