Sursis de sentence pour de faux chèques

Jean-Denis Boivin attendait sa sentence avec impatience, lundi... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Jean-Denis Boivin attendait sa sentence avec impatience, lundi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a déterminé qu'il ne pouvait lui accorder une absolution conditionnelle.

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Jean-Denis Boivin, de Shipshaw, a bénéficié de la compréhension du tribunal en obtenant un sursis de sentence et une probation de 24 mois pour avoir fabriqué des faux chèques d'une valeur totale de 19 000 $ à l'endroit de ses deux anciens associés.

Le client de Me Jean-François Têtu attendait sa sentence avec impatience, lundi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a déterminé qu'il ne pouvait lui accorder une absolution conditionnelle. Il a plutôt retenu la suggestion de Me Jean-Sébastien Lebel, de la Couronne, de prononcer un sursis de sentence.

Boivin a plaidé coupable d'avoir fait de faux chèques et de les avoir utilisés en 2011.

L'accusé avait lancé une entreprise de traiteurs et il avait demandé l'aide financière de deux associés. Boivin n'a pas investi un sou, mais voyait au bon fonctionnement de l'entreprise.

Il est parvenu à imiter la signature des deux associés et a ainsi utilisé une trentaine de faux chèques. Il a pris l'équivalent de 19 000 $ à ses partenaires.

Le responsable de la comptabilité de l'entreprise a découvert le pot aux roses et en a parlé aux deux principaux actionnaires. Ceux-ci ont immédiatement ciblé Jean-Denis Boivin, qui avait vendu sa part aux associés peu avant.

Les deux hommes lui ont fait signer une reconnaissance de dette de 24 000 $ (19 000 $ plus les intérêts). Boivin a remboursé 14 800 $. Lorsqu'il a interrompu les paiements, les victimes ont déposé une plainte à la police.

« Je retiens comme facteurs atténuants le plaidoyer de culpabilité, même si celui-ci n'a pas un plein effet étant donné qu'il a été fait après certains témoignages. Je tiens compte aussi d'une partie du remboursement et de la stabilité professionnelle et familiale de l'accusé », a soutenu le juge Lortie.

« Parmi les facteurs aggravants, il y a le fait que ces accusations sont passibles d'une peine maximale de 10 années de pénitencier, que ce sont des actes répétés, planifiés et prémédités. Et il y a eu un abus de confiance », de dire le magistrat.

Le juge Lortie comprend qu'une absolution conditionnelle aurait pu être bénéfique pour l'accusé, mais il estime que le sursis de sentence (une peine suspendue à la condition que l'homme se comporte bien) est plus approprié.

Au cours des deux prochaines années, Jean-Denis Boivin devra garder la paix, avoir une bonne conduite. Il lui sera interdit d'être en contact avec ses deux anciens associés, de les épier, de les suivre ou de les importuner.

Boivin, qui a été reconnu coupable de conduite en état d'ébriété en 2016, a un antécédent judiciaire.

Problèmes personnels

Ce sont les problèmes personnels qui ont amené Boivin à imaginer le stratagème des faux chèques.

Il disait ne pouvoir ouvrir un compte chèque dans une institution bancaire et a entrepris de fabriquer de faux chèques afin de subvenir à ses besoins.

Il a faussement utilisé les signatures de ses associés, qui avaient investi 25 000 $ chacun dans l'entreprise des 3 chefs traiteurs, pour se verser de l'argent.

Boivin a déposé 23 chèques dans un compte-conjoint et a permis à sa conjointe, qui travaillait au sein de l'entreprise, de faire de même pour cinq autres chèques.

Lorsque la situation a été mise à jour, les deux associés ont mis en place une entente de remboursement. Ils ont aussi tardé à porter plainte à la Sécurité publique de Saguenay, car l'objectif premier était de sauver l'entreprise de la fermeture.

Boivin aurait souhaité une absolution étant donné qu'il se trouve à nouveau en affaire. Ça lui aurait permis d'éviter des problèmes avec ses fournisseurs et les compagnies d'assurance.

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