Yves Martin renonce à l'appel

Yves Martin accepte la sentence imposée par le... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

Agrandir

Yves Martin accepte la sentence imposée par le juge François Huot.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Sans surprise, le chauffard du rang Saint-Paul à Laterrière accepte la sentence imposée par le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec et renonce à contester la peine de 14 années de pénitencier devant la Cour d'appel.

L'avocat d'Yves Martin, Me Jean-Marc Fradette, a confirmé l'information au Quotidien lors d'une entrevue à ses bureaux de la rue Labrecque à Chicoutimi.

« Pour la peine, la décision de M. Martin est définitive. Il n'y aura pas d'appel. Mon client accepte la décision, comme il l'a fait pour le verdict », a rappelé Me Fradette.

Le 2 décembre 2016, un jury de huit hommes et quatre femmes a reconnu Martin, 37 ans, coupable de conduite dangereuse causant la mort, de conduite avec un taux d'alcool de plus de .08 (.179) causant la mort et de conduite avec les capacités affaiblies causant la mort (accusation retirée). Le juge a rendu la sentence le 26 janvier 2017.

« Nous nous sommes donné le temps de réfléchir parce que c'est quand même une sentence de 14 ans. Nous avons vérifié les critères et relu avec attention la décision de plus de 40 pages. Nous avons analysé le fait que le juge a étudié lui-même la preuve pour faire son opinion, ce qui a eu un impact sur la peine. Et nous avons tenu compte dans notre décision qu'il y a eu trois morts (plus un enfant à naître) dans ce drame. »

L'avocat note que le jugement contient peu de points faibles, rendant la contestation difficile.

« Si j'avais un commentaire à faire sur la décision, c'est que le juge a reproché à l'accusé de ne pas avoir beaucoup d'éléments positifs à offrir, comme le suivi d'une thérapie. Il ne pouvait le faire, car il était en détention », indique Me Fradette.

La défense remarque une seconde faiblesse lorsque le juge reprend la preuve pour faire sa propre appréciation et tenir l'accusé entièrement responsable.

« Les seules personnes à qui on pourrait le demander, ce sont les jurés. Et il est loin d'être certain qu'ils l'auraient trouvé coupable à 100 pour cent. En revanche le jury a été convaincu hors de tout doute raisonnable que sa participation dans l'accident était suffisamment importante pour le trouver coupable », ajoute l'avocat.

La défense a apprécié que le juge Huot n'ait pas basé la sentence sur l'opinion publique.

« Il a mentionné que la peine ne peut pas être la réponse à la vindicte populaire et qu'elle ne peut assouvir la pression populaire. Nous avons apprécié ce commentaire, car il y avait des craintes que le juge soit influencé par la pression populaire. La peine est sévère, mais pas déraisonnable. »

Me Fradette sait que porter la décision sur la peine à la Cour d'appel du Québec est une arme à deux tranchants. Les trois juges du plus haut tribunal de la province auraient pu diminuer la sentence, mais ils auraient pu l'augmenter.

« Il y a un risque. Et si je dépose un avis d'appel, la Couronne peut aussi le faire, même si elle s'est dite satisfaite malgré qu'elle ait demandé de 15 à 20 ans de détention. »

De plus, un appel peut influencer les libérations conditionnelles, car les membres de la commission n'aiment pas qu'un accusé fasse perdurer les procédures.

« En acceptant les verdicts et la peine, l'accusé démontre qu'il a des regrets et qu'il y a un début de responsabilisation », reprend l'avocat.

Me Jean-Marc Fradette verra dans les années à... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

Agrandir

Me Jean-Marc Fradette verra dans les années à venir à préparer la sortie de son client en prévision du passage devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

Propos sur les réseaux sociaux: Me Fradette n'est pas affecté

Le criminaliste Jean-Marc Fradette n'est pas affecté par les propos déplacés de certaines personnes sur le fait qu'il ait défendu Yves Martin. Mais il ne cache pas que cela a pu déranger son entourage.

Tout au long des procédures judiciaires du plus important dossier criminel régional depuis les cinq dernières années, les membres de la famille de l'accusé, son avocat et son entourage ont été la cible, sur les réseaux sociaux, de commentaires blessants, désobligeants et même dérangeants.

Certains individus ont écrit qu'ils souhaitaient qu'un conducteur ivre vienne faucher la vie de leurs proches.

« Il y a eu plusieurs commentaires à cet effet du début à la fin. Comme je ne suis pas sur les réseaux sociaux, ce n'est pas quelque chose dont je suis mis au courant. Si je le suis, ça ne me touche pas personnellement, mais ça me touche lorsque mes proches sont dérangés par ces propos », indique-t-il.

« Tout ce que je fais, c'est mon travail. Je ne défends pas un criminel, je représente ses intérêts. Il était nécessaire qu'Yves Martin ait un avocat pour que les procédures se passent correctement et avec une efficacité accrue. »

Selon Me Fradette, le public doit voir les problèmes occasionnés avec une personne n'étant pas représentée par un avocat.

« Sans avocat de la défense, ce serait le capharnaüm. Comment un accusé pourrait-il faire valoir des requêtes, faire des admissions ou s'assurer que le droit est respecté ? Nous sommes plus qu'utiles. Nous sommes nécessaires. Les gens doivent souhaiter qu'un accusé soit représenté, afin de s'assurer que justice a été rendue », dit-il.

Vitesse grand V

Le criminaliste pense aussi que les citoyens doivent être satisfaits du déroulement des procédures judiciaires.

« Au début, les gens étaient prêts à le condamner immédiatement. Certains auraient même voulu le pendre. Ils auraient voulu le punir tout de suite. Aujourd'hui, je me fais dire qu'il a eu un procès et qu'il a eu une bonne peine. »

« Malgré tout, ce fut très rapide. Entre le moment de l'arrestation et la sentence, ça aura pris 17 mois. C'est vitesse grand V. Et ça aurait pu être rapide n'eut été de devoir refaire l'enquête de remise en liberté. Au final, mon client a été reconnu coupable et a été puni pour ce qu'il a fait », de conclure Jean-Marc Fradette, qui accepterait demain matin de représenter Yves Martin.

« Ne soyez pas le prochain Yves Martin »

Le multirécidiviste de l'alcool au volant (2005, 2010 et 2016) pourrait offrir aux autorités pénitentiaires de donner des conférences aux jeunes afin de les aviser des dangers et des conséquences de prendre le volant en état d'ébriété.

« Mon client m'a fait part de cette volonté lors de notre dernière conversation téléphonique. Il veut proposer de se servir de lui dans les écoles. Yves Martin aimerait informer les jeunes sur les dangers de prendre le volant après avoir consommé de l'alcool. »

« Lorsqu'il aura droit à des sorties, il voudrait leur montrer où tout cela l'a mené, leur dire qu'il a tué des gens et qu'il a reçu une peine de 14 ans de pénitencier. Il aimerait leur dire de ne pas faire la même chose », indique Me Fradette.

Plusieurs personnes, notamment les familles de Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et de leur garçon Patrick, auraient souhaité que Martin ait lui-même eu cette conscience avant de prendre le volant, saoul, le soir du 1er août 2015.

Effets positifs

Malgré tout, le criminaliste croit que le drame du rang Saint-Paul à Laterrière a eu des effets positifs sur certains automobilistes.

« J'ai eu plusieurs commentaires de gens me disant qu'après quelques verres, ils réfléchissent avant de prendre le volant. Ils ne veulent pas être le prochain Yves Martin », précise-t-il.

Me Fradette croit que la couverture médiatique du procès a permis d'informer le public sur l'importance du système judiciaire, d'un procès, de ne pas juger à l'avance et d'attendre les procédures.

« Au final, une décision est rendue. Et lorsque c'est terminé, on voit que les règles ont été respectées et que justice a été rendue. Le processus a été suivi du début à la fin. Nous avons un système de justice extraordinaire. C'est le meilleur système au monde que nous avons », ajoute Me Fradette.

L'accident mortel du rang Saint-Paul à Laterrière aura... (Archives Le Quotidien, Michel Tremblay) - image 4.0

Agrandir

L'accident mortel du rang Saint-Paul à Laterrière aura au moins amené des gens à être plus prudents pour ne pas être le prochain Yves Martin.

Archives Le Quotidien, Michel Tremblay

Martin a refusé une offre

Le Laterrois Yves Martin a bel et bien reçu une offre de règlement de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), mais il l'a refusé.

Sans pouvoir dévoiler la teneur de l'offre, Me Jean-Marc Fradette a de nouveau confirmé en avoir soumis une à son client au printemps 2016.

D'ailleurs, chaque fois qu'un dossier se retrouve au tribunal, la Couronne et la défense discutent d'un possible règlement ou de certaines suggestions. Ce fut le cas dans l'affaire Yves Martin.

« Je l'ai soumise à l'accusé et il est le seul roi et maître de la décision. On va tirer la conclusion qu'il a refusé l'offre, car il y a eu un procès. »

« Il a toujours prétendu une version. Son avocat ne peut lui dire que sa version n'est pas bonne. Qui suis-je pour lui dire que ce n'est pas ce qui est arrivé? Même si j'avais eu une preuve certaine, je ne peux l'amener à changer sa version. Surtout que les juges demandent si l'accusé plaide coupable de façon libre et volontaire ou s'il a eu des menaces ou des pressions pour le faire. S'il avait répondu non, le plaidoyer n'aurait pas été accepté », explique Me Fradette.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer