Pour avoir déchargé une arme à feu : Côté acquitté d'avoir mis la vie d'autrui en danger

Palais de justice de Chicoutimi.... (Photo archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Palais de justice de Chicoutimi.

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Jean-Philippe Côté, de Saint-Nazaire, reçoit une peine de 15 mois de détention pour avoir résisté à son arrestation, commis de l'entrave au travail des policiers, avoir conduit avec les facultés affaiblies et s'être sauvé de la police. Il est en revanche acquitté d'avoir déchargé une arme à feu sans se soucier de la sécurité ou la vie d'autrui.

Le 3 juillet 2016, Côté, âgé de 24 ans, était en beau fusil après ses parents, notamment son père qui venait de lui dire non à deux reprises pour aller à la pêche. Côté est parti de chez lui, est allé s'acheter de la bière et s'est installé dans le garage familial.

Le client de Me Olivier Théorêt, de l'Aide juridique, a bu deux consommations et s'est mis à tirer de la carabine de calibre. 22. Il a tiré trois fois dans le sable, sans que personne ne se trouve autour de lui.

Au cours des derniers mois, il a d'ailleurs subi son procès devant la juge Isabelle Boillat, de la Cour du Québec, en lien avec l'utilisation de l'arme à feu et l'article 244 du Code criminel canadien, qui prévoit une peine minimale d'incarcération de quatre années. Cette accusation visait d'abord les groupes criminalisés afin d'éviter les fusillades à partir d'un véhicule automobile. Mais il y a aussi des exceptions.

Dans sa décision, la juge Boillat ne croit pas que l'accusé ait fait preuve d'insouscience et que la Couronne n'avait pu en faire la preuve hors de tout doute raisonnable.

« Il a été démontré que M. Côté avait tiré dans le sable car il savait que le sable arrêterait la balle et ne pourrait créer de ricochet. Il précise d'ailleurs qu'il ne tire jamais dans un buisson ou contre un arbre, car c'est ce qu'il a appris dans ses cours de manutention d'armes », résume la juge Boillat.

« De plus, il a tiré dans un environnement où il savait qu'il ne pouvait y avoir personne à proximité. De l'endroit où il était placé, personne ne pouvait arriver (sans qu'il la voit). L'endroit n'était pas accessible. Il n'avait aucunement l'intention de blesser qui que ce soit », reprend la présidente du tribunal.

L'acquittement de Jean-Philippe Côté pour cette accusation a réjoui Me Théorêt, mais n'a pas fait le bonheur de Me Sabrina Tremblay, du ministère public, qui pourrait en appeler.

Plus de détail demain, dans Le Quotidien.

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