Procès d'Yves Martin: les plaidoiries sont terminées

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Yves Martin

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Le manque de rigueur dénoncé

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Le criminaliste Jean-Marc Fradette.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Le criminaliste Jean-Marc Fradette a livré sa plaidoirie, mardi, au Palais de justice de Chicoutimi, devant le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, et du jury de huit hommes et quatre femmes. Il dénonce un manque de rigueur à plusieurs niveaux dans le cadre du procès d'Yves Martin.

Les jurés doivent en arriver à la conclusion que la preuve n'en est pas une hors de tout doute raisonnable en raison des manques importants dans l'expertise du reconstitutionniste Pierre Girard, de celle du toxicologue et de l'absence d'une prise de sang chez la victime.

Yves Martin, 36 ans, est accusé de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec un taux supérieur à .08 causant la mort de Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger (enceinte) et de leur garçon Patrick, le soir du 1er août 2015 dans le rang Saint-Paul, à Laterrière.

Durant près de quatre heures, Me Fradette a tenté de démontrer au jury que le casse-tête d'une preuve solide avancée par la Couronne est loin d'être complétée et le ciel bleu annoncé est couvert de nuages.

L'expertise et le témoignage de Pierre Girard ont été attaqués lors de la plaidoirie. La défense prétend que l'expert de niveau 3 de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) a mené une enquête tunnel dirigée directement vers l'accusé.

Il a dénoté de nombreuses faiblesses. Il a fait part aux jurés de nombreuses contradictions dans ce témoignage. «Pierre Girard est le point central de tout ce dossier. Il devrait être la première personne à avoir plein de doutes et faire preuve de scepticisme. Au contraire, il est plein de certitudes. Le doute, il ne connaît pas ça et il n'a pas besoin de faire appel à un laboratoire qui est équipé comme dans les émissions de CSI», raconte l'avocat de la défense.

Me Fradette s'est aussi moqué de la créativité de M. Girard, notamment lors de l'utilisation d'un bout de bois avec des dessins de pneus pour réévaluer la scène. «Ça fausse les données, car il ne tient pas compte de la longueur et de la largeur du véhicule. Plusieurs éléments viennent entacher le rapport de l'expert.»

La défense a aussi remis en question l'analyse de l'expert-toxicologue, Bernard Mathieu, sur les échantillons sanguins. Il reproche à celui-ci de ne pas avoir refait l'analyse après avoir appris que la technicienne a avoué avoir menti dans un autre dossier et que le premier toxicologue a été congédié pour fraude.

«Il est aberrant de voir qu'une deuxième analyse de l'échantillon sanguin n'a pas été faite. On s'est contenté de peu. Les familles des personnes décédées, les jurés et l'accusé méritaient plus que ça», a-t-il ajouté.

L'avocat croit de plus qu'une prise de sang aurait dû être faite sur la victime afin de dissiper tous les doutes.

En défense, le procureur ne comprend pas que l'on n'ait pas tenu compte du témoignage d'Éric Bouchard, le dernier témoin pouvant confirmer qu'Yves Martin se trouvait dans sa voie à quelque 500 mètres de la collision.

Quant au scénario de consommation, si la Couronne retient qu'Émilie Martin, la soeur de l'accusé, a avoué que son frère était un alcoolique, elle doit aussi la croire lorsqu'elle dit qu'il n'a pas consommé jusqu'à 15 h. Et il estime que les témoignages des autres personnes proches de l'accusé peuvent aussi être véridiques.

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Me Michaël Bourget

Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Des expertises difficilement contestables

Yves Martin est le responsable de la collision mortelle du rang Saint-Paul, à Laterrière. Pour le ministère public, la scène d'accident est éloquente, l'accusé a fait des aveux et son taux d'alcool dans le sang était au-dessus de la limite permise.

Dans sa plaidoirie présentée mardi, Me Michaël Bourget, procureur de la Couronne, n'a pu faire autrement que d'en arriver à ces conclusions.

Me Bourget s'est notamment attardé à démontrer que les expertises du reconstitutionniste Pierre Girard et du toxicologue Bernard Mathieu pouvaient difficilement être contestables.

«Les seules véritables preuves que nous avons, ce sont les rapports d'expertise. Les autres éléments, qui ont été amenés, ne sont que des spéculations de la part de la défense.»

«Vous devez regarder le portrait d'ensemble de la preuve et non pas seulement une partie. Vous allez voir que tout s'attache. La scène de l'accident le montre. L'accusé a aussi fait des aveux après l'accident, dans l'ambulance et à l'hôpital. Il a demandé s'il avait tué du monde et a dit que c'était de sa faute. Il a ajouté qu'il était dans la marde, qu'il était pour aller en prison et qu'il était bien chaud. Il est rare d'entendre des aveux», a indiqué Me Bourget.

Ce dernier s'est aussi interrogé sur le fait que l'accusé avait une perte de mémoire uniquement sur deux points qui pouvaient être incriminants, soit sur la quantité d'alcool et le moment de la collision.

«Les seuls éléments dont il ne se souvient pas, ce sont ceux qui pourraient lui nuire. Il se souvient pourtant de tout après. Dans l'interrogatoire, au lendemain de l'accident, il ne se soucie pas des victimes, mais bien plus du fait de pouvoir avoir du linge propre. Ça, c'est important pour lui», a poursuivi Me Bourget.

Ce dernier est revenu sur le scénario de consommation de l'accusé en comparaison avec les cinq tests des échantillons sanguins.

«La défense plaide que les résultats ne sont pas fiables. Comment peut-on supporter la thèse de l'erreur lorsqu'il y a eu cinq résultats plaçant le taux d'alcool entre .179 et .182. Tout a été vérifié et contre vérifié. Le laboratoire (médico-légal) est le seul au Québec et il n'y a que trois experts. Ce n'est pas une place de Mickey Mouse», a indiqué la Couronne.

Quant à l'enquête tunnel (dirigée) amenée par la défense, Me Bourget laisse voir que la police de Saguenay n'avait nullement Yves Martin sa leur mire. «Ils n'ont pas comploté pour l'accuser d'un crime. Mais la preuve pointait toujours dans la même direction.»

En terminant sa plaidoirie, Me Michaël Bourget a précisé la signification de l'antécédent judiciaire de l'accusé.

«La définition de l'article 140 du Code criminel canadien dit: ''Commet un méfait public quiconque, avec l'intention de tromper, amène un agent de la paix à commencer ou à continuer une enquête soit en faisant une fausse déclaration qui accuse une autre personne d'avoir commis une infraction; b) soit en accomplissant un acte destiné à rendre une autre personne suspecte d'une infraction qu'elle n'a pas commise, ou pour éloigner de lui les soupçons.''»

«Je crois qu'il est important que les membres du jury le sachent afin de bien évaluer la crédibilité d'Yves Martin», a conclu Me Bourget.

Citations du jour

«Ce dossier-là n'est pas compliqué. Il est gros, mais il est simple. La notion du hors de tout doute raisonnable est simple. Ne vous laissez pas avoir par la tempête qu'on tente de vous présenter.» - Me Michaël Bourget

«Yves Martin n'est pas un ''target'' de la police. C'est un quidam qui a été impliqué dans un accident. S'il-vous-plaît, écartez la théorie du complot.» - Me Michaël Bourget

«Pierre Girard a des oeillères. Il est comme un cheval qui ne voit pas sur les côtés, mais qui voit juste devant lui. C'est ça, une vision tunnel! [...] Son travail vous a induit en erreur. Il vous a trompés.» - Me Jean-Marc Fradette

«Quant à l'échantillon sanguin, on doit se fier à une technicienne qui a avoué avoir menti en Cour, à un premier analyste qui est accusé de fraude et à un deuxième analyste qui n'a que vérifié la paperasse, sans refaire l'analyse des échantillons.» - Me Jean-Marc Fradette

En bref

Place aux directives du juge

Maintenant que les plaidoiries finales des deux procureurs sont terminées, il ne reste plus que les directives du juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, avant que le jury entame ses délibérations. Dès 8h30, mercredi, le premier magistrat donnera «un cours de droit pénal 101», pour reprendre ses propres termes, aux douze jurés afin de les orienter dans leur délibération. «N'oubliez d'apporter vos effets personnels, car vous serez ensuite séquestrés», a indiqué le juge en fin de journée.

En salle d'audience

La salle 3,09 du Palais de justice de Chicoutimi était bondée, mardi, le public s'étant massé pour écouter les plaidoiries des deux parties. «C'est comme dans un film!», s'est exclamée une dame en sortant de la salle d'audience lors d'une pause. L'accusé a écouté les plaidoiries du box vitré en raison de l'exclusion des constables spéciaux, qui portent des pantalons d'armée ou des jeans en guise de moyens de pression. Yves Martin est demeuré discret. Les jurés, eux, ont fait preuve d'une grande attention lors des présentations des deux procureurs. Me Jean-Marc Fradette s'est montré dynamique et d'aplomb; Me Michaël Bourget, plus posé et plus concis, dans une plaidoirie beaucoup plus courte que son confrère.

Saviez-vous que...?

Historiquement, la séquestration du jury avait pour but d'inciter les jurés à s'entendre rapidement sur un verdict unanime. On les privait donc d'eau et de vivres. Ces temps sont révolus, et la séquestration est ordonnée pour éviter un risque d'influence extérieure. Julien Renaud

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